Contrefacon – Tableaux

Dans cette affaire, un galeriste a été condamné pour contrefaçon pour avoir faussement attribué des gouaches sur papier au peintre Miro (faux artistiques). Bien que la Galerie en cause n’ait pas apposé de tampon au dos des oeuvres directement sur la toile ou le papier, le fait d’avoir accompagné les oeuvres en question d’étiquettes collées sur le châssis et le cadre, a suffit à établir la contrefaçon.

Mots clés : tableaux

Thème : Contrefacon – Tableaux

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 30 mai 2008 | Pays : France

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