Contrefacon – Tableaux

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Contrefacon - Oeuvres d'art La SARL JO BE COM a reproduit sur différents supports (tableau "laminé sur bois", tableau "marouflé sur toile"...) plusieurs oeuvres de CHAGALL, MAGRITTE et MIRO sans obtenir l'autorisation de l'ADAGP,…
• Contrefacon - Sac Melle X., styliste, est titulaire d'un modèle de sac déposé à l'INPI. Ayant constaté qu'une société vendait sur son site Internet (www. toptex. fr), un sac reproduisant les caractéristiques du…
• Livraison d’œuvres d’Art : attention aux réserves   Livraison d’œuvres d’Art : l'Achat à distance d’œuvre d’art Livraison d’œuvres d’Art : un couple a acquis par téléphone et par internet une quinzaine de tableaux auprès d’un commissaire-priseur, pour…
• Action en contrefacon des coauteurs Le réalisateur d'un film qui cédé ses droits patrimoniaux à un producteur, n'a plus qualité à agir en contrefaçon. Seul le producteur et cessionnaire des droits patrimoniaux, est habilité à…
• Reedition des oeuvres Les convention de cession de droit d'auteur sont d'interprétation stricte. Dans le cadre d'une cession de droits sur des illustrations d'ouvrages, l'éditeur qui réalise des rééditions ou réimpressions sans que…
• Vente des œuvres de l’Hôtel Lutetia : droit… En matière de vente d’œuvres d’art, les parties sont libres de stipuler un droit de regard, voir un droit de veto de l’artiste, sur la revente de ses œuvres. Les…
• Contrefacon - Meubles Parmi les oeuvres élaborées par Le Corbusier, figure un Fauteuil grand confort et une Chaise longue référencée LC 4. Ayant constaté que la société GETTY IMAGES FRANCE avait fourni deux…
• Action en contrefacon En application de l'article L716-5 du code de propriété intellectuelle lorsque l'action en contrefaçon est exercée par le propriétaire de la marque, toute partie à un contrat de licence est…
• Droits des photographes Concernant un litige de contrefaçon de photographies opposant la SIPA à un photographe, les juges ont rappelé que même si les oeuvres en question sont originales et peuvent prétendre à…
• Action en contrefacon Conformément à l'article L. 716-5 du Code de la propriété intellectuelle, l'action civile en contrefaçon doit être engagée par le propriétaire de la marque. Toutefois, le bénéficiaire d'un droit exclusif…
• Peer to peer Dans cette affaire, la société C. a poursuivi la société A. pour contrefaçon de brevets portant sur des inventions ayant pour objet la protection des oeuvres sur les réseaux Peer…
• Contrefacon - Videogrammes Un magasin de vente de vidéogrammes peut être condamné pour contrefaçon de marque et de droits d'auteur, dès lors qu'il commercialise des DVD dont les titres correspondent au catalogue d'une…
• Contrefacon - Marque A propos de deux sociétés ayant fait partie du même groupe (DAEWOO TELECOM EUROPE et DAEWOO ELECTRONICS), les juges ont rappelé que l'emploi d'un terme protégé ("DAEWOO") sur des cartes…
• Saisie contrefacon - Abus Dans cette affaire opposant la société Morgan à un contrefacteur, les juges ont considéré qu'en matière de saisie contrefaçon, dès lors qu'une instance au fond est engagée, seules les dispositions…
• Contrefacon - Logiciel Le délit de contrefaçon de logiciel peut être retenu dès lors qu'il résulte d'une analyse comparative faite par un expert, que le logiciel contrefaisant présente de grandes ressemblances (25 fichiers…