Contrefacon – Photographies

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Droits des photographes Une photographe a cédé à son éditeur ses droits de reproduction sur un portrait réalisé pour illustrer la couverture d'un ouvrage. Ayant constaté que l'éditeur avait utilisé ladite photographie sur…
• Garantie d'eviction - Contrefacon M. A., photographe reporter, a poursuivi un éditeur en contrefaçon en faisant valoir que plusieurs de ses photographies, avaient faussement été attribuées, dans un ouvrage de l'éditeur, à un autre…
• Contrefacon - Livre Concernant un ouvrage de photographies sur la Corse supposé contrefait, les juges ont réitéré que le délit de contrefaçon s'apprécie par rapport aux ressemblances et non aux différences et qu'il…
• Contrefacon sur Internet S'agissant d'un ouvrage édité à l'étranger, le point de départ du délai pour agir en atteintes aux droits d'auteur (contrefaçon), est fixé à la manifestation du dommage sur le territoire…
• Droit moral Constitue une atteinte au droit moral de l'auteur d'un ouvrage, imputable à l'éditeur du site Alapage.com (France Télécom e commerce), le fait d'avoir accompagné par erreur, la présentation de l'ouvrage…
• Revente de photographies M.Y, photographe, a constaté qu'à l'occasion du 40ème anniversaire de la mort de Jean COCTEAU, le magazine TELERAMA avait publié l'une des photographies représentant les mains de l'écrivain dont il…
• Contrefacon - Photographie M.X est l'auteur d'une photographie constituée d'une succession de prises de vue d'un même sujet destinées à donner « l'illusion d'un mouvement décomposé. » et publiée dans le numéro 21…
• Cession de droits - photographies Mlle M. a signé avec un photographe professionnel, un contrat de cession de droit à l'image pour une exploitation dans des magazines à caractère sexuel. Le photographe a ensuite cédé…
• Droits des photographes M.A a été engagé par la société LES FILMS ALEPH en qualité de directeur- technicien de la photo pour collaborer à certaines séquences du film SHOA. Ayant constaté que l'un…
• Contrefacon - Photographie Pour être protégeable une photographie doit être originale (laisser transparaître l'empreinte de la personnalité de son auteur). Le fait que la célèbre photographie de Che Guevara ait été prise sur…
• Protection des photographies Sont protégeables par le droit d'auteur les photographies qui révèlent un travail de recherche dans le cadrage et la mise au point de l'éclairage, reflétant ainsi la personnalité de l'auteur.…
• Droits des photographes M.A, graphiste et photographe indiquait avoir réalisé plusieurs photographies du groupe Placebo. Se plaignant de l'exploitation, sans autorisation, sans indication de son nom et dans des conditions dénaturantes, desdites photographies…
• Contrefacon et reedition d'ouvrage Deux sociétés ont publié une nouvelle édition française d'un ouvrage, en format plus réduit, comportant un changement de l'emplacement des photographies et des légendes illustrant l'oeuvre. Considérant que cette nouvelle…
• Cession de droits - Photographies Le réseau Internet constitue un mode d'exploitation des oeuvres autonome. Conformément aux dispositions de l'article L. 131-3 du même Code, "La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la…
• Droits des photographes Concernant un litige de contrefaçon de photographies opposant la SIPA à un photographe, les juges ont rappelé que même si les oeuvres en question sont originales et peuvent prétendre à…