Contrefacon – Photographies

Il a été jugé qu’en faisant figurer, en couverture du livre intitulé ” Ma Peau-Street & Rock Couture “, la photographie intitulée ” l’Ultima Cena “, sans l’accord de son auteur (Madame Brigitte X.), la société MICHEL LAFON PUBLISHING SA a porté atteinte au droit patrimonial et au droit moral de cette dernière.
En dépit du jugement de condamnation, l’auteur a constaté que l’ouvrage en question était encore vendu sur des sites Internet.
L’éditeur a de nouveau été condamné au prorata du nombre de jours de mise à disposition en ligne de l’ouvrage contrefaisant (174 000 euros de dommages et intérêts). Les juges ont précisé que le fait pour l’éditeur d’avoir cessé d’imprimer ou de vendre les livres contrefaisants n’impliquait pas nécessairement la fin des actes de contrefaçon réprimés, qui en l’espèce, subsistaient sur certains sites de vente en ligne.

Mots clés : photographies

Thème : Contrefacon – Photographies

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 9 mai 2008 | Pays : France

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