Contrefacon – Magazines

Les couvertures de magazines peuvent être considérées comme des oeuvres de l’esprit protégeables par le droit d’auteur dès lors qu’elles utilisent une combinaison originale d’éléments graphiques.
Dans cette affaire, la société Conception de presse et d’édition a obtenu la condamnation de la société 1633, qui a adopté, pour la couverture de l’un de ses magazines “Newlook”, une présentation imitant celle d’un magazine “Entrevue” (1).
Le contrefacteur, s’il est un éditeur de magazine, encourt une condamnation pour concurrence parasitaire (le copieur profite à titre lucratif et de façon injustifiée, de la valeur économique du travail graphique de son concurrent). En l’espèce, la société Conception de presse et d’édition a obtenu la somme de 250 000 euros à titre de dommages et intérêts.

(1) Adoption d’un bandeau de titre occupant toute la largeur du haut de la page, un titre en lettres grasses noires, une “cheminée” sur fond noir avec une enfilade de 4 à 5 encarts sur le tiers gauche de la page, une photographie plan d’une starlette dont le visage couvre une partie du bandeau sur les deux tiers droits de la page, un personnage tronquant la ou les deux premières lettres du titre, un “flouté” noir vertical séparant la “cheminée” des deux tiers restants de la page, les signés rectangulaires placés à cheval sur la cheminée contenant des caractères de typographie franklin gothic mouchetée.

Mots clés : magazines

Thème : Contrefacon – Magazines

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 1 juillet 2008 | Pays : France

Créer mon entreprise avec un juriste en -48h 

Optez pour le Pack juridique de création d'entreprise + forfait illimité de documents juridiques

Mes CGV, CGU en téléchargement

Optez pour le Pack juridique CGV/CGU + forfait illimité de documents juridiques

Vos contrats de travail en illimité

Optez pour le Pack juridique de modèles de contrats de travail + forfait illimité de documents juridiques

En vue

Tout afficher

Nouveaux modèles de Contrats à Télécharger