Contrefacon – Livre

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
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Concernant un ouvrage de photographies sur la Corse supposé contrefait, les juges ont réitéré que le délit de contrefaçon s’apprécie par rapport aux ressemblances et non aux différences et qu’il y a contrefaçon dès lors que se dégage de la comparaison des deux œuvres une impression d’ensemble mais uniquement sous réserve que l’œuvre antérieure révèle une originalité portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.
En l’espèce, la contrefaçon a été retenue car la ressemblance des ouvrages était évidente: le format est le même, les photographies sont disposées sur fond noir, le papier anti-traces est le même, une courte légende imprimée en lettres blanches sous chaque photographie pallie l’absence de texte, la jaquette reprend la photographie de couverture et enfin ils ont tous deux été imprimés par le même imprimeur italien.
La concurrence déloyale a aussi été retenue, l’ouvrage contrefaisant étant vendu à un prix inférieur de vingt euros.

Mots clés : contrefaçon,livre

Thème : Contrefacon – Livre

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Bastia | Date : 2 avril 2008 | Pays : France

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