Contrefaçon et secret des affaires : Orange, Alcatel c/ Assia | IP World |

Contrefaçon et secret des affaires : Orange, Alcatel c/ Assia

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La protection du secret des affaires ne peut plus être opposée à son adversaire si lesdits documents peuvent être trouvés en ligne (guides d’utilisateur). Dans l’affaire soumise opposant Orange et Alcatel à la société Assia, il était  établi que les documents en cause ont été aisément accessibles sur internet “pour les personnes familières de ce type d’informations en raison de leur secteur d’activité

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