Contrefacon d’oeuvre litteraire

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
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Contrefaçon de roman ?

On se souvient que l’auteur d’un roman soutenait que plusieurs épisodes de la série “Plus belle la vie”, reprenaient le thème, l’intrigue et les personnages principaux de son roman. Poursuivie pour contrefaçon de droits d’auteur, la société France télévisions avait obtenu gain de cause en appel, aucune contrefaçon n’ayant été retenue. Sous la censure de la Cour de cassation, l’affaire devra être rejugée : c’est au contrefacteur prétendu qu’il incombe de prouver qu’il n’a pu accéder à l’œuvre et qu’il n’a donc plus la copier (les juges du fond avaient inversé la charge de la preuve).

Protection des œuvres

Pour rappel, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création et indépendamment de toute divulgation publique, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. La contrefaçon de cette oeuvre résulte de sa seule reproduction et ne peut être écartée que lorsque celui qui la conteste démontre que les similitudes existant entre les deux oeuvres procèdent d’une rencontre fortuite ou de réminiscences issues d’une source d’inspiration commune.

Mots clés : Contrefacon d’oeuvre litteraire

Thème : Contrefacon d’oeuvre litteraire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 2 octobre 2013 | Pays : France

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