Contrefacon – Decors

Le Théâtre de la Michodière a conclu avec la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU (agissant en tant que mandataire de la société TF1), un contrat aux termes duquel la société de télévision s’est vue autoriser l’exploitation audiovisuel de la pièce de théatre “J’ai deux mots à vous dire”.
M.X qui a créé l’ensemble des décors et des costumes de la pièce reprochait à la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU, d’avoir commercialisé des DVD sans mentionner son nom (1).
Les juges ont rejeté la demande d’indemnisation de M.X : celui-ci a omis de lister les costumes et décors dont il revendiquait la protection et n’a pas prouvé en quoi chacun des éléments du décor traduisait un parti pris esthétique révélant l’empreinte de sa personnalité.

(1) Obligation prévue contractuellement avec le Théâtre de la Michodière

Mots clés : décors

Thème : Contrefacon – Decors

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 4 avril 2008 | Pays : France

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