Contrefaçon de titre de livre

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Protection des titres

Un titre d’ouvrage est protégé par les droits d’auteur dès lors qu’il est original. L’article L.112-4 du Code de la propriété intellectuelle pose que  « le titre d’une oeuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’oeuvre elle- même. Nul ne peut (…) utiliser ce titre pour individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion ».  Cette protection s’étend à toute adaptation du titre sous d’autres formes. Aux termes de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

Litige entre sociétés d’édition

En l’espèce, une société d’édition considérait que plusieurs atteintes à ses droits patrimoniaux d’auteur ont été commises à son préjudice par une autre société d’édition sur le titre « Les leçons de Galopin ». En défense, il était soulevé le caractère purement descriptif, non original, et donc non susceptible d’appropriation de ce titre.

1ère précision des juges sur la titularité des droits sur le titre : une personne morale qui commercialise de manière non équivoque une oeuvre sous son nom est présumée, en l’absence de toute revendication, titulaire des droits d’exploitation à l’égard des tiers poursuivis en contrefaçon, les droits sur le titre sont donc présumés appartenir à la société d’édition.

2ème précision : l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle protège par le droit d’auteur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales. Il a été jugé que le titre Galopin révèle l’empreinte de la personnalité de son auteur et bénéficie donc d’une protection au titre du droit d’auteur. La contrefaçon alléguée était donc constituée.

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