Contrefacon de marque

La société de radiodiffusion NRJ Group, titulaire de licences d’exploitation exclusive de diverses marques (NRJ, ENERGIE, ENERGY…) a assigné la société NRJ Transport en contrefaçon de marque pour le dépôt de marques semi figurative “NRJ” (“NRJ LE BON REFLEXE”, “NRJ DE TOUTES URGENCES”).
La société de transport NRJ avait déposé une marque constituée du signe NRJ en lettres plutôt fines, avec la lettre finale J placée juste au dessus de la barre transversale de la lettre R, accompagnée de la représentation d’un ourson vu de face (réalisé dans un style “bande dessinée”), avec en arrière-plan la représentation stylisée d’une route. La société NRJ Group est quant à elle titulaire du signe NRJ inscrit en grosses lettres avec, en son centre, la représentation d’une panthère, vue de côté, dont la partie inférieure du corps vient épouser la lettre finale J, surmontée par un gros point (le tout placé en diagonale ascendante de la gauche vers la droite).
Statuant sur renvoi, la Cour d’appel de Paris a jugé que la société de transport NRJ avait bien contrefait les marques de NRJ Group. En effet, le sigle NRJ constitue l’élément essentiel des marques en cause et est susceptible d’exercer à lui seul la fonction distinctive. Si les marques attaquées ne sont pas identiques, il résulte de leur examen que les différences recelées par celles-ci sont si insignifiantes qu’elles peuvent passer inaperçues aux yeux d’un consommateur d’attention moyenne. Au surplus, l’association d’un animal à la marque de la société NRJ Transport est susceptible d’entraîner un risque de confusion avec les marques de la radio NRJ, s’agissant dans les deux cas de mammifères à fourrure qui, appartiennent l’un comme l’autre au monde sauvage. Les marques de la société NRJ Transport ont été annulées pour les produits produits pouvant prêter à confusion (1).

(1) Matériel et logiciel informatique ; Publications et imprimés relatifs aux transports et voyages ; Transport par conduites, canalisations, câbles, ondes et faisceaux ; Services de messagerie et de routage.

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Thème : Contrefacon de marque

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 14 decembre 2005 | Pays : France