Contrefacon de marque – Denomination sociale

La société LE BYBLOS (discothèque à St Tropez) a obtenu la condamnation de la société TRADING COMPANY FRANCE qui exploite à Paris un Café nommé “BYBLOS CAFE”. La contrefaçon était établie, le consommateur moyennement attentif peut être conduit à opérer une association entre les deux entités.

Mots clés : dénomination sociale,contrefaçon,byblos,café,nom de société,marque,risque de confusion,confusion

Thème : Contrefacon de marque – Denomination sociale

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 27 avril 2006 | Pays : France

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