Contrefacon de marque

5 décembre 2020
Propriété intellectuelle

La SARL DJ CENTER est titulaire de la marque “P PARADISE” pour désigner des services relatifs à l’organisation de soirées et organise les soirées nommées “Paradise”. Ayant constaté que le l’association des élèves ingénieurs de l’université Parie VI avait organisé une soirée intitulée “PARADIZE”, la SARL DJ CENTER a poursuivi en contrefaçon de marque l’association (1).
Les marques en cause n’étant pas exactement identiques, les juges ont fait application de l’article L713-3b) du code de la propriété intellectuelle (2). Le risque de confusion a été jugé établi : les signes sont très ressemblants sur un plan phonétique (les deux signes se prononçant de la même façon), l’emploi de la lettre “z” à la place de la lettre “s”, de même la présence de la lettre “P” précédant le signe “paradise” est sans incidence, celui-ci étant souvent utilisé sous le seule forme “paradise”. Les deux termes sont aussi semblables d’un point de vue intellectuel. Les différences sont peu perceptibles sur un plan visuel, étant précisée que la marque semi figurative “P PARADISE” est également utilisée pour annoncer des soirées sur les flyers avec la graphie banale “Paradise” ou dans l’expression “soirée Paradise”.
Le risque de confusion était donc certain pour un consommateur d’attention moyenne également intéressé par des soirées dansantes. Les juges ont été cléments, l’association a été condamnée à 500 euros à titre de dommages intérêts pour l’atteinte portée à la marque “P Paradise”.

(1) Les soirées avaient été annoncées sur le site “parisbouge.com”
(2) “Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public l’imitation d’une marque et l’usage d’une marque imitée pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement”

Mots clés : soirée,marque,contrefaçon

Thème : Contrefacon de marque

A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 13 septembre 2006 | Pays : France

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

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