Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’actualisation de Site internet

7 avril 2017 La Rédaction 0

Objet du Contrat d’actualisation de Site   Le Contrat d’actualisation de Site internet et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire (webmaster, webagency …), à la demande de l’Editeur d’un Site, intervient à distance et/ou Suite …

SASU de Promotion immobilière

Contrat de diffusion de Publicité électronique

2 avril 2017 La Rédaction 0

Objet du Contrat de diffusion de publicité électronique   Le Contrat de diffusion de publicité électronique encadre la diffusion en ligne de campagnes publicitaires d’un Annonceur par l’éditeur d’un Site internet. La publicité diffusée peut prendre plusieurs formes : Liens promotionnels, affichage Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de distribution en ligne

29 mars 2017 La Rédaction 0

Contrat de distribution en ligne       Le Contrat de distribution en ligne est conclu entre un Fabricant de produits manufacturés et une société souhaitant distribuer sur son site de vente en ligne, tout ou partie de la gamme des  produits Suite …

Modèles de Contrats

Evaluation de Site internet

17 décembre 2012 La Rédaction 0

Evaluation de Site internet     Le Contrat d’évaluation de Site internet et ses Annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire, à la demande d’un Client procède à une évaluation financière d’un Site Internet accessible à partir d’un Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’édition numérique

2 décembre 2012 La Rédaction 0

Objet du Contrat d’édition numérique    Au titre du Contrat d’édition numérique (œuvre littéraire, nouvelles, romans …) l’Auteur concède à titre exclusif à l’Editeur, les droits d’exploitation électronique sur son Oeuvre. L’Editeur s’engage ainsi à ses frais, à financer la création Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

CGV de Site marchand

13 octobre 2012 La Rédaction 0

Les CGV de site marchand encadrent le processus de commandes et les transactions passées sur un site de commerce électronique.  Les CGV doivent être conformes aux exigences légales du Code de la consommation. On y retrouvera notamment les clauses suivantes :     INSCRIPTION Suite …