Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Modèle de Poltique de confidentialité

21 avril 2017 La Rédaction 0

Politique / Charte de confidentialité   La Politique / Charte de confidentialité peut être adoptée par l’Editeur d’un Site Internet (ou toute autre entité (Prestataire) traitant des données personnelles) afin de mettre en place des règles précises de traitement et de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Cession de Nom de domaine

17 avril 2017 La Rédaction 0

Le Contrat de cession de Nom de domaine (.com, .fr ou autres) est conclu entre le titulaire des droits sur le Nom de domaine et un Cessionnaire (Acquéreur). Ce contrat doit apporter une sécurité juridique maximum aux deux Parties et Suite …

Modèles de Contrats

Evaluation de Site internet

17 décembre 2012 La Rédaction 0

Evaluation de Site internet     Le Contrat d’évaluation de Site internet et ses Annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire, à la demande d’un Client procède à une évaluation financière d’un Site Internet accessible à partir d’un Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’édition numérique

2 décembre 2012 La Rédaction 0

Objet du Contrat d’édition numérique    Au titre du Contrat d’édition numérique (œuvre littéraire, nouvelles, romans …) l’Auteur concède à titre exclusif à l’Editeur, les droits d’exploitation électronique sur son Oeuvre. L’Editeur s’engage ainsi à ses frais, à financer la création Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

CGV de Site marchand

13 octobre 2012 La Rédaction 0

Les CGV de site marchand encadrent le processus de commandes et les transactions passées sur un site de commerce électronique.  Les CGV doivent être conformes aux exigences légales du Code de la consommation. On y retrouvera notamment les clauses suivantes :     INSCRIPTION Suite …