Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de distribution en ligne    

 

Le Contrat de distribution en ligne est conclu entre un Fabricant de produits manufacturés et une société souhaitant distribuer sur son site de vente en ligne, tout ou partie de la gamme des  produits du Fabricant. La distribution en ligne peut intervenir, selon l’option choisie par les Parties, sous la marque du Fabricant ou en marque blanche.        

Redevance sur chiffre d’affaires    

 

Dans l’hypothèse générale, le Distributeur s’approvisionne auprès du Fabricant et lui reverse une commission  sur le chiffre d’affaires réalisé.

Clause d’approvisionnement   

 

Le Distributeur s’engage à s’approvisionner auprès du Fabricant et vend une Gamme de produits en parfait état selon les directives et contraintes données par le Fabricant (conditionnement, présentation ….). Il est entendu que les produits qui présentent un défaut font l’objet d’un signalement et sont retournés au Fabricant aux fins de remplacement.    Téléchargez ce Modèle de Contrat de distribution en ligne (15 pages, Format Word).

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