Assurance audiovisuelle et indemnisation 

CGV de Téléchargement de photographies    

Les CGV de Téléchargement de photographies (ou autres données graphiques) sont conclues entre l’Editeur d’un Site Internet proposant le téléchargement de photographies, images, graphismes, logos et illustrations et un Utilisateur final / Acheteur. .  

Droit de reproduction des photographies  

L’Editeur concède à l’Utilisateur final / Acheteur, moyennant paiement en ligne, une licence de reproduction et d’exploitation sur les photographies téléchargées. A chaque licence de reproduction correspond des actes autorisés par formats, supports et durée.

CGV de Téléchargement de photographies  

Missions de l’éditeur du Site internet  

L’Editeur du Site internet intervient uniquement comme mandataire des auteurs des photographies (photographes / illustrateurs …). Ces derniers donnent mandat à l’Editeur afin de commercialiser leurs œuvres. Le Licencié dispose d’une licence d’exploitation non transférable, selon les conditions et dans les limites fixées par la licence de reproduction. 

Téléchargez de Modèle de CGV de Téléchargement de photographies (10 pages, Format Word, Paiement sécurisé).

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