Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de distribution en ligne

17 mars 2019 La Rédaction 0

Contrat de distribution en ligne       Le Contrat de distribution en ligne est conclu entre un Fabricant de produits manufacturés et une société souhaitant distribuer sur son site de vente en ligne, tout ou partie de la gamme des  produits Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Poursuivre un site marchand étranger

18 février 2019 La Rédaction 0

En application du réglement européen du 22 décembre 2000 (1) le client de sites Internet marchands bénéficie de règles protectrices : si le commerçant « dirige ses activités » vers l’État membre où le consommateur est domicilié, le consommateur peut Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Archivage électronique

18 février 2019 La Rédaction 0

Le Contrat d’Archivage électronique est conclu entre un Déposant (« Client ») et le Prestataire d’un service d’archivage électronique. Ce contrat stipule toutes les clauses sensibles inhérentes à l’archivage électronique et notamment celles relatives à la sécurité du dépôt et à la confidentialité des Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de conception de Site internet

10 février 2019 La Rédaction 0

Contrat de conception de Site internet : objet   Le Contrat de conception de Site internet et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire (Webagency ou développeur indépendant), à la demande d’un lient conçoit et réalise Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Application Service Provider

31 janvier 2019 La Rédaction 0

Le contrat d’ASP (Fourniture d’Application Hébergée, Application Service Provider) est conclu entre un Prestataire (Editeur de logiciel ou Licencié) et son Client (Utilisateur final). Ce contrat a pour objet de fournir au Client l’accès à distance, sans installation sur Site, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de distribution de Livre numérique

30 janvier 2019 La Rédaction 0

Le Livre numérique fait l’objet de dispositions légales spécifiques (Prix, Distribution …). Téléchargez ce Modèle de Contrat de distribution de Livre numérique qui encadre la commercialisation de l’Ouvrage  numérique à partir de la  Plateforme électronique du Distributeur, accessible à partir de postes d’accès Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Cahier des Charges – Site Internet

29 janvier 2019 La Rédaction 0

Le  Cahier des Charges est impératif avant toute création de Site Internet, il permet de sécuriser la relation des Parties et encadrer les besoins du Client. Téléchargez ce Modèle de Cahier des Charges complet et rédigé par un professionnel (Format Word, 20 pages). Ce Cahier des Suite …