Diffamation contre un fonctionnaire

Spamming : le blocage par les FAI

8 octobre 2017 La Rédaction 0

Spamming : le blocage par les FAI : une société ayant une activité de gestion de courriers internet de masse a été bloquée par l’opérateur Free pour tous les courriels adressés aux destinataires disposant d’une adresse de type @free.fr. Free a fait Suite …

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Site illicite et anonyme : que faire ?

1 octobre 2017 La Rédaction 0

  Site illicite et anonyme : que faire ? En cas de mise en ligne d’un site illicite et anonyme (impossibilité d’identifier l’éditeur et hébergeur délocalisé), le référé pour demander la désindexation du site de Google peut s’avérer très efficace. Sites internet illicites Suite …

Bail de Location de Panneau Publicitaire

Obligations du référenceur internet

23 septembre 2017 La Rédaction 0

  Responsabilité du référenceur Obligations du référenceur internet : Arguant de ce que son prestataire référenceur n’aurait pas correctement exécuté ses prestations, la société K. a suspendu le paiement de ses factures. Pour s’opposer au paiement des sommes réclamées, la Suite …

Bail de Location de Panneau Publicitaire

Obligations du référenceur internet

15 septembre 2017 La Rédaction 0

  Responsabilité du référenceur Obligations du référenceur internet : Arguant de ce que son prestataire référenceur n’aurait pas correctement exécuté ses prestations, la société K. a suspendu le paiement de ses factures. Pour s’opposer au paiement des sommes réclamées, la société Suite …

Indemnisation après un cambriolage

Risque de confusion entre sites web

30 août 2017 La Rédaction 0

Confusion entre noms de domaine Risque de confusion entre sites web  :  Dans cette affaire, le risque de confusion par imitation de marque a été retenu entre deux sites web /  noms de domaine reprenant les signes « DESIGN IKONIK » et Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de distribution commerciale sélective

24 juillet 2017 La Rédaction 0

Contrat de distribution commerciale sélective   Le Contrat de distribution commerciale sélective est opportun lorsqu’un Fabricant ou un Prestataire de services souhaite confier la distribution électronique de ses produits / services à une Société. Ce dernier s’engage à respecter la qualité Suite …

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Contrat de Fourniture d’articles de presse

1 juillet 2017 La Rédaction 0

Contrat de fourniture d’articles de presse | Internet       Le Contrat de Fourniture d’articles de presse (textes, analyses, brèves …) est la convention par laquelle l’Editeur d’un Site internet fait appel à un Rédacteur pour rédiger de façon régulière ou ponctuelle Suite …