Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Charte informatique de l’entreprise

6 mai 2017 La Rédaction 0

La mise en place d’une Charte d’utilisation des outils informatiques de l’entreprise est incontournable. En cas d’abus ou de faute d’un salarié, la référence à la Charte est une sécurité juridique pour l’employeur. La Charte informatique de l’entreprise doit notamment Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Contrat d’illustration de Site

9 avril 2017 La Rédaction 0

Objet du Contrat d’illustration de site Internet   Le Contrat d’illustration de site internet a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles un illustrateur web réalise pour le compte d’un Client un travail graphique d’illustration de site web : création des Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de sauvegarde informatique

29 janvier 2017 La Rédaction 0

Objet du Contrat de sauvegarde informatique     Le Contrat de sauvegarde informatique et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire, à la demande d’un Client, assure un service de sauvegarde de données informatiques à  distance. Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de cession de Logiciel

6 août 2012 La Rédaction 0

Le Logiciel est protégé au titre du droit d’auteur mais bénéficie de quelques aménagements juridiques. La vente d’un logiciel fait l’objet de mentions spécifiques. Téléchargez ce modèle de contrat de cession de Logiciel qui  s’applique à la cession des droits sur le Logiciel mais Suite …