SASU de Promotion immobilière

Obligations du référenceur internet

15 septembre 2017 La Rédaction 0

  Responsabilité du référenceur Obligations du référenceur internet : Arguant de ce que son prestataire référenceur n’aurait pas correctement exécuté ses prestations, la société K. a suspendu le paiement de ses factures. Pour s’opposer au paiement des sommes réclamées, la société Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Cloud Computing

15 septembre 2017 La Rédaction 0

Le contrat de Cloud Computing est conclu entre un Prestataire informatique et une entité afin de prendre en charge un service de fourniture à distance et à la demande, de ressources informatiques, infrastructure, plates-formes ou logiciels d’application. Téléchargez ce Contrat de Cloud Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de sauvegarde informatique

29 janvier 2017 La Rédaction 0

Objet du Contrat de sauvegarde informatique     Le Contrat de sauvegarde informatique et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire, à la demande d’un Client, assure un service de sauvegarde de données informatiques à  distance. Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de cession de Logiciel

6 août 2012 La Rédaction 0

Le Logiciel est protégé au titre du droit d’auteur mais bénéficie de quelques aménagements juridiques. La vente d’un logiciel fait l’objet de mentions spécifiques. Téléchargez ce modèle de contrat de cession de Logiciel qui  s’applique à la cession des droits sur le Logiciel mais Suite …