Rupture de concours bancaire

L’un des meilleurs moyens afin de commercialiser et vendre un logiciel est de conclure un contrat d’apporteur d’affaires. Ces contrats sont le plus souvent non exclusifs, à durée indéterminée, chacune des parties pouvant y mettre fin à tout moment moyennant un préavis (un à trois mois). Une rémunération fixe mensuelle peut être fixée, outre le coût de possibles déplacements, ainsi qu’une rémunération variable sur les ventes calculées, suivant différentes modalités sur le chiffre d’affaires réalisé avec les clients présentés par l’apporteur d’affaires. L’apporteur d’affaires doit toutefois prouver l’existence de nouveaux contrats conclus avec des prospects démarchés, pour obtenir le paiement de ses commissions, ce dernier doit par exemple, présente des bons de commande.  

La Convention d’Apporteur d’affaires est conclue conformément au Code civil et au Code du commerce, par laquelle l’Apporteur assure, pour le compte de la Société, auprès de son réseau de contacts professionnels, la présentation des produits et/ou services commercialisés par la Société, en contrepartie du versement d’une commission sur ventes encaissées.   La Convention détermine notamment les modalités de collaboration des Parties, ainsi que le système de rémunération de l’Apporteur d’affaires. Il est convenu que la Convention n’est ni un Contrat de travail, ni un contrat de VRP, ni une Convention de courtage réglementée mais se limite à une collaboration commerciale ponctuelle.   

L’Apporteur d’affaires est notamment en charge de présenter à son réseau de contacts professionnels, les produits et services de la Société, de communiquer éventuellement à ses derniers tout bon de commande, contrat de vente et/ou de prestation de services, de démarcher commercialement ses contacts, d’assurer les relances commerciales par tout moyen adapté et de rendre compte de ses actions auprès de la Société.     

L’Apporteur d’affaires ne signe lui-même aucun bon de commande ni document contractuel, son rôle étant limité à une mise en relation. A ce titre, les travaux préparatoires (devis …), les éventuelles présentations commerciales et la signature de bons de commande sont pris en charge par la Société et ses préposés, sur la base de documents standards établis par elle et communiqués en cas de besoin, à l’Apporteur d’affaires.  

Au sens du contrat d’apporteur d’affaires, il convient d’entendre par travaux préparatoires, tout document commercial appartenant à la Société et qui constitue un appui à la négociation commerciale ou une aide à la signature d’un bon de commande (y compris l’activité consistant à fournir des informations ou des conseils en vue de faciliter une  vente auprès des contacts de l’Apporteur d’affaires).