Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de coproduction d’un spectacle vivant

24 juin 2017 La Rédaction 0

On appelle spectacle vivant, tout spectacle exécuté en direct devant un public avec la présentation physique des artistes interprètes (comédiens, musiciens …). Sont classés dans cette catégorie, les pièces de théâtre, opéras, opérettes, comédies musicales, chorales, fanfares, pantomimes, ballets, récitals d’artiste de Suite …

Indemnisation après un cambriolage

Contrat de captation audiovisuelle

22 juin 2017 La Rédaction 0

Par captation, il convient d’entendre l’enregistrement audiovisuel de l’œuvre avec la possibilité d’une utilisation dissociée ou non des images et du son. Le Contrat de captation audiovisuelle s’impose lorsqu’un Producteur souhaite procéder à la captation sonore et audiovisuelle d’un spectacle Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de représentation théâtrale

9 juin 2017 La Rédaction 0

Le Contrat de représentation théâtrale est conclu entre une Compagnie et un Organisateur. Ce modèle de Contrat est complet, il stipule toutes clauses impératives (fiche technique, conditions financières, obligations de l’Organisateur, sécurité, billeterie (Format Word, 14 Pages). 

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Agent artistique

22 mars 2017 La Rédaction 0

La profession d’agent artistique a été récemment réformée mais reste réglementée. Le Contrat d’Agent artistique est conclu entre un Agent et un artiste-interprète. Ce contrat encadre la relation des Parties sur tous les volets sensibles de la collaboration des parties : management Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Redevances de gestion collective

24 janvier 2017 La Rédaction 0

> Il a souvent été posée la question de savoir si les prix pratiqués par certaines sociétés de gestion collective pouvaient être qualifiés d’abusifs …   Jurisprudence >>>

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Scénographe

22 septembre 2016 La Rédaction 0

Le travail du scénographe présenté sous la forme d’un scénario original est pleinement protégeable par le droit d’auteur. Dans l’affaire soumise, le document en cause avait été rédigé pour concevoir un spectacle fêtant l’anniversaire d‘un club sportif.  Dans cette décision de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

CDD d’intermittent

21 août 2016 La Rédaction 0

Définition du salarié intermittent du spectacle   Les intermittents du spectacle sont des salariés recrutés en Contrats de travail à durée déterminée (dans la très grande majorité des CDD d’usage) dont l’activité présente une alternance de périodes travaillées et non Suite …

Indemnisation après un cambriolage

Convention de résidence artistique

24 mai 2016 La Rédaction 0

Modèle de  Convention de résidence artistique conforme aux dispositions du Code du travail et du Code de la propriété intellectuelle. Ce contrat stipule, entre autres, les clauses ci-dessous :    OBJECTIFS DE LA RESIDENCE ARTISTIQUE   La Résidence artistique a notamment pour Suite …