Création entreprise en ligne

Contrefaçon d’Application Mobile

24 octobre 2018 La Rédaction 0

En présence d’une copie substantielle du contenu d’un site / base de données pour alimenter une application mobile, il convient de toujours associer à la demande principale, une demande de condamnation au titre du parasitisme. La protection sui generis des bases

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Affiliation | Plateforme multimédia

20 décembre 2017 La Rédaction 0

Objet du Contrat d’affiliation à une Plateforme en ligne      Le Contrat d’affiliation à une Plateforme multimédia est conclu entre une personne physique ou morale titulaire des droits sur des Contenus (photographies, images, graphismes, logos, fonds d’écran, séquences musicales, séquences audiovisuelles, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Conditions générales de Jeux en ligne

29 avril 2017 La Rédaction 0

Objet des Conditions générales de Jeux en ligne   La participation à une Plateforme de jeux en ligne doit donner lieu à l’acceptation de Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Le non-respect des Conditions de participation  peut entraîner l’exclusion de la Plateforme, sans Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de sauvegarde informatique

29 janvier 2017 La Rédaction 0

Objet du Contrat de sauvegarde informatique     Le Contrat de sauvegarde informatique et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire, à la demande d’un Client, assure un service de sauvegarde de données informatiques à  distance. Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de coproduction d’une oeuvre multimédia

17 décembre 2016 La Rédaction 0

Le Contrat de coproduction d’une oeuvre multimédia associe plusieurs sociétés ou entités pour la réalisation et l’exploitation d’une oeuvre sur un support numérique (CD-Rom, DVD …). L’oeuvre associe des créations de genres différents et notamment des sons, textes, images fixes Suite …