Contrat de Mobil Home

Contrat de Mobil Home

29 octobre 2018 La Rédaction 0

Clauses abusives des Contrats de Mobil Home Attention à utiliser un Contrat de Mobil Home de qualité. Les juridictions viennent de déclarer comme abusives plusieurs clauses d’un Contrat de Location de Mobil Home. Ainsi ont été déclarées nulles les clauses Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Modèle de Conditions générales de Vente

28 juillet 2018 La Rédaction 0

Les Conditions générales de Vente (CGV) doivent respecter de nombreuses dispositions légales et notamment celles du droit de la consommation.  Il convient d’encadrer par les  Conditions générales de Vente, entre autres, les clauses ci-dessous :   Factures et Facturation     Chaque achat fait Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de vente de Fonds de commerce

30 juin 2018 La Rédaction 0

La vente d’un Fonds de commerce est strictement encadrée. Le Contrat de vente du Fonds doit stipuler plusieurs mentions impératives sous peine de nullité de l’acte (nom du précédent cédant, date de la précédente cession …). Téléchargez ce Modèle de Contrat de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Modèle de Contrat de VRP

15 avril 2018 La Rédaction 0

Téléchargez ce modèle de Contrat de VRP. Ce contrat peut être utilisé pour un représentant exerçant à titre exclusif ou non (monocarte / multicarte). Ce Contrat de VRP (ou Représentant commercial) est conforme au régime particulier applicable à la profession Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Agent commercial

28 août 2017 La Rédaction 0

L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services à une société, est chargé de négocier et éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Franchise

2 janvier 2017 La Rédaction 0

Le Contrat de Franchise encadre les relations entre un Franchisé et le Franchiseur, ce dernier ayant  mis au point un ensemble de connaissances techniques et commerciales nécessaires à l’élaboration, la fabrication, la gestion, la promotion, le fonctionnement et la commercialisation d’un Produit Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de référencement d’œuvre en ligne

3 décembre 2012 La Rédaction 0

Contrat de référencement d’œuvre en ligne     Le Contrat de référencement d’œuvre en ligne est conclu entre un Artiste et l’éditeur d’un site de commerce électronique proposant à la vente les créations / œuvres de l‘Artiste (sculptures, tableaux, vêtements, accessoires de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Modèle de CGV

18 novembre 2012 La Rédaction 0

Modèle de CGV, une obligation légale En cas de vente de produits, l’élaboration d’un Modèle de CGV est impératif. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout vendeur, producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

CGV de Site marchand

13 octobre 2012 La Rédaction 0

Les CGV de site marchand encadrent le processus de commandes et les transactions passées sur un site de commerce électronique.  Les CGV doivent être conformes aux exigences légales du Code de la consommation. On y retrouvera notamment les clauses suivantes :     INSCRIPTION Suite …