Assurance audiovisuelle et indemnisation 

CDD d’intermittent

25 juin 2018 La Rédaction 0

Définition du salarié intermittent du spectacle   Les intermittents du spectacle sont des salariés recrutés en Contrats de travail à durée déterminée (dans la très grande majorité des CDD d’usage) dont l’activité présente une alternance de périodes travaillées et non Suite …

Contrat de commande de musique de film

Contrat de silhouette non parlante

14 juin 2018 La Rédaction 0

Le nouveau modèle de Contrat de silhouette non parlante est en téléchargement. Ce contrat est conclu entre un Producteur (ou autre employeur) et une personne en charge d’apparaître comme Silhouette dans une oeuvre cinématographique. La silhouette non parlante est l’acteur Suite …

Contrat de mannequin

Contrat de mannequin

12 juin 2018 La Rédaction 0

  Contrat de travail du mannequin En vertu des dispositions de l’article L 1411-1 du code civil, le conseil des prud’hommes a compétence exclusive pour connaître des litiges qui s’élèvent à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Baby Sitting

8 avril 2018 La Rédaction 0

Objet du Contrat de Baby Sitting   Le Contrat de Baby Sitting encadre notamment les horaires d’intervention, les missions précises de la Baby Sitter, la rémunération et le respect des consignes et directives du représentant légal des enfants gardés.   Missions de Suite …

Cession de Fonds de commerce

Classification du salarié

10 janvier 2018 La Rédaction 0

Choix de la classification du salarié Classification du salarié : il revient à l’employeur de classer le salarié dans la catégorie / niveau adéquat, selon les critères légaux. Le salarié qui revendique une position plus importante doit prouver son niveau Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Nullité d’un contrôle URSSAF

9 janvier 2018 La Rédaction 0

  Contrôle URSSAF : la mise en demeure impérative Nullité d’un contrôle URSSAF : il résulte de l’article R. 243-59, alinéa 1er du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur, que tout contrôle de l’URSSAF effectué en Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Acteur

18 décembre 2017 La Rédaction 0

Le Contrat d’Acteur doit être parfaitement conforme aux dispositions légales applicables, entre autres, sur des volets juridiques très spécifiques tels que la postsynchronisation, la description du rôle occupé, la date d’engagement, la cession des droits voisins au profit du Producteur, Suite …