Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Salarié joignable en permanence

12 avril 2019 La Rédaction 0

Une Cour d’appel (1) avait jugé fondé le licenciement pour faute grave d’un ambulancier qui avait sciemment couru le risque de négliger une urgence et de mettre en danger un patient en refusant de répondre aux trois appels téléphoniques que Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Convention de rupture négociée

12 avril 2019 La Rédaction 0

La Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a introduit la Rupture conventionnelle du contrat de travail. L’employeur et le salarié peuvent donc fixer en commun des conditions de la rupture du contrat de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Calcul du salaire horaire

29 mars 2019 La Rédaction 0

Le salaire horaire à prendre en considération pour déterminer si le montant du salaire minimum légal (SMIC) est alloué doit correspondre à une heure de travail … Jurisprudence >>>

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Bulletin de paie électronique

24 mars 2019 La Rédaction 0

Un Bulletin de paie doit impérativement à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Présentateur TV

21 mars 2019 La Rédaction 0

Le Contrat de Présentateur TV est un Contrat de travail à durée déterminée (CDD) dit d’usage qui doit être conforme à l’article L. 1242-2-3 du Code du travail et à la Convention collective applicable. Ce Contrat de CDD d’usage doit également Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Harcèlement moral au travail

5 mars 2019 La Rédaction 0

Le harcèlement moral n’est pas seulement un chef de préjudice en milieu professionnel, il peut également donner lieu, en parallèle, au dépôt d’une plainte pénale avec constitution de partie civile … Jurisprudence >>>

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Licenciement des salariés handicapés

4 mars 2019 La Rédaction 0

Une jurisprudence classique et bien assise pose que l’article L. 1132-1 du Code du Travail fait interdiction de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail. Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL de Travail temporaire

3 mars 2019 La Rédaction 0

Les sociétés de travail temporaire font l’objet d’une réglementation spécifique. La Société de travail temporaire a pour objet de mettre à la disposition temporaire de Clients, des salariés qu’elle rémunère elle-même. La société doit procéder à une déclaration de création, Suite …