Assurance audiovisuelle et indemnisation 

La Convention de dépôt et d’archivage est le contrat par lequel un  Prestataire propose à son Client un service d’archivage physique et électronique de documents et fichiers.  Le Prestataire peut également assurer la gravure desdits documents sur CD-R sous forme de fichiers numériques avec une assistance à la gestion documentaire. Téléchargez ce Modèle exhaustif de Conservation et dépôt d’Archives (Format Word, 13 pages).     

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