Contrat de Location de Dispositif Médical

Contrat de Location de Dispositif Médical

18 juin 2019 La Rédaction 0

Le nouveau Modèle de Contrat de Location de Dispositif Médical est disponible en téléchargement. Ce Contrat de Location de Dispositif Médical tient compte des règles applicables à la sécurité des dispositifs médicaux et encadre toutes les clauses sensibles de la prestation.  Tout dispositif Suite …

Promesse d'achat immobilier

Contrat de décorateur

18 avril 2019 La Rédaction 0

Une nouvelle version du Contrat de décoration est disponible. Pour rappel, les prestations de décoration sont éligibles à la protection par le droit d’auteur si celles-ci sont originales. Toutefois, en cas de poursuites pour contrefaçon, lorsque la décoration reprend les éléments Suite …

Régime juridique du site internet

Contrat d’hébergeur

26 mars 2019 La Rédaction 0

 Objet du Contrat d’hébergeur     Le Contrat d’hébergeur est conclu entre un Prestataire d’hébergement et un Client souhaitant bénéficier, à titre payant ou gratuit, d’un espace de stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature (vidéos Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’actualisation de Site internet

25 mars 2019 La Rédaction 0

Objet du Contrat d’actualisation de Site   Le Contrat d’actualisation de Site internet et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire (webmaster, webagency …), à la demande de l’Editeur d’un Site, intervient à distance et/ou Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

CGV d’Agence matrimoniale

24 mars 2019 La Rédaction 0

L’Activité d’Agence matrimoniale est réglementée. Des dispositions légales s’appliquent en particulier au Contrat (CGV) conclu entre le Client à la recherche d’une union stable ou d’un mariage et l’Agence matrimoniale. Ces dispositions concernent, entre autres, la résiliation, le remboursement en cas Suite …

SASU de Promotion immobilière

Contrat de diffusion de Publicité électronique

22 mars 2019 La Rédaction 0

Objet du Contrat de diffusion de publicité électronique   Le Contrat de diffusion de publicité électronique encadre la diffusion en ligne de campagnes publicitaires d’un Annonceur par l’éditeur d’un Site internet. La publicité diffusée peut prendre plusieurs formes : Liens promotionnels, affichage Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de conception de Site internet

10 février 2019 La Rédaction 0

Contrat de conception de Site internet : objet   Le Contrat de conception de Site internet et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire (Webagency ou développeur indépendant), à la demande d’un lient conçoit et réalise Suite …

SASU de Promotion immobilière

Publicité des avocats sur Internet

1 février 2019 La Rédaction 0

Publicité des avocats sur Internet :  le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat La Publicité des avocats sur Internet est autorisée mais particulièrement encadrée sur le terrain de la déontologie. Dans ce domaine, le Règlement Intérieur National de la Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Dépôt d’Archives

28 janvier 2019 La Rédaction 0

La Convention de dépôt et d’archivage est le contrat par lequel un  Prestataire propose à son Client un service d’archivage physique et électronique de documents et fichiers.  Le Prestataire peut également assurer la gravure desdits documents sur CD-R sous forme de fichiers numériques Suite …

SASU de Promotion immobilière

Contrat de commande de sondage d’opinion

4 janvier 2019 La Rédaction 0

Le Contrat de commande de sondage d’opinion est conclu entre une Société (ou toute autre entité) et un Prestataire de Sondages / Etudes d’opinion (éventuellement certifié ISO 20252).   Le Contrat de commande de sondage doit parfaitement encadrer les obligations des Parties, Suite …