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Publicité des avocats sur Internet : le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat La Publicité des avocats sur Internet est autorisée mais particulièrement encadrée sur le terrain de la déontologie. Dans ce domaine, le Règlement Intérieur National de la Suite …
La Convention de dépôt et d’archivage est le contrat par lequel un Prestataire propose à son Client un service d’archivage physique et électronique de documents et fichiers. Le Prestataire peut également assurer la gravure desdits documents sur CD-R sous forme de fichiers numériques Suite …
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