Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de conception de Site internet

10 février 2019 La Rédaction 0

Contrat de conception de Site internet : objet   Le Contrat de conception de Site internet et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire (Webagency ou développeur indépendant), à la demande d’un lient conçoit et réalise Suite …

SASU de Promotion immobilière

Publicité des avocats sur Internet

1 février 2019 La Rédaction 0

Publicité des avocats sur Internet :  le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat La Publicité des avocats sur Internet est autorisée mais particulièrement encadrée sur le terrain de la déontologie. Dans ce domaine, le Règlement Intérieur National de la Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Dépôt d’Archives

28 janvier 2019 La Rédaction 0

La Convention de dépôt et d’archivage est le contrat par lequel un  Prestataire propose à son Client un service d’archivage physique et électronique de documents et fichiers.  Le Prestataire peut également assurer la gravure desdits documents sur CD-R sous forme de fichiers numériques Suite …

SASU de Promotion immobilière

Contrat de commande de sondage d’opinion

4 janvier 2019 La Rédaction 0

Le Contrat de commande de sondage d’opinion est conclu entre une Société (ou toute autre entité) et un Prestataire de Sondages / Etudes d’opinion (éventuellement certifié ISO 20252).   Le Contrat de commande de sondage doit parfaitement encadrer les obligations des Parties, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Profession libérale et Tribunal de commerce

27 septembre 2018 La Rédaction 4

Profession libérale et Tribunal de commerce : le membre d’une profession libérale qui signe un contrat informatique effectue un acte de commerce qui justifie, en cas de litige avec le prestataire, la compétence du Tribunal de commerce. Compétence du Tribunal de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Location de matériel informatique

30 juillet 2018 La Rédaction 0

Le Contrat de Location de matériel informatique doit être parfaitement rédigé afin de sécuriser la relation du Loueur et du Locataire. Il doit notamment stipuler les clauses relatives au Prix de la location, à la durée, aux responsabilités respectives, au devoir de conseil et d’information… Téléchargez Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Affiliation | Plateforme multimédia

20 décembre 2017 La Rédaction 0

Objet du Contrat d’affiliation à une Plateforme en ligne      Le Contrat d’affiliation à une Plateforme multimédia est conclu entre une personne physique ou morale titulaire des droits sur des Contenus (photographies, images, graphismes, logos, fonds d’écran, séquences musicales, séquences audiovisuelles, Suite …

SASU de Promotion immobilière

Contrat de communication Internet

2 novembre 2017 La Rédaction 0

Objet du Contrat de communication Internet  Le Contrat de communication Internet a pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire spécialisé en communication électronique (agence de communication, webagency ou autres) prend en charge des prestations de communication publicitaire Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Cahier des charges d’un sondage d’opinion

11 septembre 2017 La Rédaction 0

Le nouveau Modèle de Cahier des charges de sondage d’opinion est disponible en téléchargement. Ce cahier des charges est conclu entre un Prestataire de sondages et un client.  Le Commanditaire confie ainsi au Prestataire la réalisation d’un Sondage d’opinion sous forme d’une enquête visant à recueillir Suite …