Le nouveau Modèle de Contrat de Location de Dispositif Médical est disponible en téléchargement. Ce Contrat de Location de Dispositif Médical tient compte des règles applicables à la sécurité des dispositifs médicaux et encadre toutes les clauses sensibles de la prestation. Tout dispositif Suite …
Une nouvelle version du Contrat de décoration est disponible. Pour rappel, les prestations de décoration sont éligibles à la protection par le droit d’auteur si celles-ci sont originales. Toutefois, en cas de poursuites pour contrefaçon, lorsque la décoration reprend les éléments Suite …
Objet du Contrat d’hébergeur Le Contrat d’hébergeur est conclu entre un Prestataire d’hébergement et un Client souhaitant bénéficier, à titre payant ou gratuit, d’un espace de stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature (vidéos Suite …
Objet du Contrat d’actualisation de Site Le Contrat d’actualisation de Site internet et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire (webmaster, webagency …), à la demande de l’Editeur d’un Site, intervient à distance et/ou Suite …
L’Activité d’Agence matrimoniale est réglementée. Des dispositions légales s’appliquent en particulier au Contrat (CGV) conclu entre le Client à la recherche d’une union stable ou d’un mariage et l’Agence matrimoniale. Ces dispositions concernent, entre autres, la résiliation, le remboursement en cas Suite …
Objet du Contrat de diffusion de publicité électronique Le Contrat de diffusion de publicité électronique encadre la diffusion en ligne de campagnes publicitaires d’un Annonceur par l’éditeur d’un Site internet. La publicité diffusée peut prendre plusieurs formes : Liens promotionnels, affichage Suite …
Contrat de conception de Site internet : objet Le Contrat de conception de Site internet et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire (Webagency ou développeur indépendant), à la demande d’un lient conçoit et réalise Suite …
Publicité des avocats sur Internet : le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat La Publicité des avocats sur Internet est autorisée mais particulièrement encadrée sur le terrain de la déontologie. Dans ce domaine, le Règlement Intérieur National de la Suite …
La Convention de dépôt et d’archivage est le contrat par lequel un Prestataire propose à son Client un service d’archivage physique et électronique de documents et fichiers. Le Prestataire peut également assurer la gravure desdits documents sur CD-R sous forme de fichiers numériques Suite …
Le Contrat de commande de sondage d’opinion est conclu entre une Société (ou toute autre entité) et un Prestataire de Sondages / Etudes d’opinion (éventuellement certifié ISO 20252). Le Contrat de commande de sondage doit parfaitement encadrer les obligations des Parties, Suite …
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