Assurance audiovisuelle et indemnisation 

L’Activité d’Agence matrimoniale est réglementée. Des dispositions légales s’appliquent en particulier au Contrat (CGV) conclu entre le Client à la recherche d’une union stable ou d’un mariage et l’Agence matrimoniale. Ces dispositions concernent, entre autres, la résiliation, le remboursement en cas d’annulation, la publicité des annonces de rencontres, la durée du Contrat.    

Téléchargez ce Modèle complet de CGV d’Agence matrimoniale (15 pages, Format Word). 

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