Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

21 octobre 2017 La Rédaction 0

La nouvelle version du Contrat de Coproduction Audiovisuelle est en téléchargement, elle stipule toutes les clauses essentielles relatives notamment à la description de l’oeuvre, à la clef de répartition, au plan de financement, au générique, au budget de communication, à la Suite …

Indemnisation après un cambriolage

Contrat d’artiste : quel tribunal compétent

20 octobre 2017 La Rédaction 0

  Exception d’incompétence et propriété intellectuelle   Contrat d’artiste : quel est le tribunal compétent ? Il peut parfois être difficile de déterminer la compétence juridictionnelle en matière artistique, le droit du travail et la propriété intellectuelle donnant lieu à Suite …

Propriété des affiches de films

Propriété des affiches de films

14 octobre 2017 La Rédaction 0

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé Q/R juridiques Flash gratuites Propriété des affiches de films : Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

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12 octobre 2017 La Rédaction 0

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé Q/R juridiques Flash gratuites Assurance audiovisuelle et indemnisation : le cas Suite …

Propriété des affiches de films

Contrat de réalisateur

5 octobre 2017 La Rédaction 0

Le nouveau modèle de contrat de réalisateur est disponible en Téléchargement. Celui-ci stipule toutes les options de rémunération du réalisateur. Il est possible d’accorder au Réalisateur une rémunération complémentaire proportionnelle aux Recettes Nettes Part Producteur,  après l’amortissement du coût du Suite …

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Contrat de Production audiovisuelle

26 septembre 2017 La Rédaction 0

Le nouveau modèle de Contrat de Production audiovisuelle est en téléchargement. Celui-ci a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Auteur, tant pour la réalisation que pour les travaux d’écriture de l’oeuvre audiovisuelle, apporte sa collaboration et cède ses droits Suite …