Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Préachat | Audiovisuel

24 septembre 2019 La Rédaction 0

Par le Contrat de Préachat, un Diffuseur (chaîne de TV ou autres) s’engage à participer au financement d’une œuvre audiovisuelle en contrepartie de l’acquisition des droits de diffusion de l’œuvre. Après livraison, vérification et acceptation du matériel et de la Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Distribution Audiovisuelle

14 septembre 2019 La Rédaction 0

Un Distributeur a pour activité la négociation, la distribution commerciale et la cession de droits de diffusion d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques et dispose en général d’un réseau commercial et de contacts professionnels.   Sur la base du Contrat de Distribution, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Agent artistique

11 septembre 2019 La Rédaction 0

La profession d’agent artistique a été récemment réformée mais reste réglementée. Le Contrat d’Agent artistique est conclu entre un Agent et un artiste-interprète. Ce contrat encadre la relation des Parties sur tous les volets sensibles de la collaboration des parties : management Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Autorisation de Tournage

9 septembre 2019 La Rédaction 0

L’Autorisation de Tournage est un Contrat conclu entre un Producteur audiovisuel souhaitant occuper le domaine, les terrains et autres biens immobiliers et dépendances d’une Société ou toute autre entité publique ou privée. L’entité met à la disposition du Producteur les Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de commande de Musique de Film

6 septembre 2019 La Rédaction 0

Contrat de commande et d’exploitation d’une Musique de Film conclu entre un Producteur et l’Auteur-Compositeur d’une musique originale spécialement créée pour sonoriser l’oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat emporte cession des droits d’exploitation de la Musique au profit du Producteur Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Contrat de captation audiovisuelle

24 juin 2019 La Rédaction 0

Par captation, il convient d’entendre l’enregistrement audiovisuel de l’œuvre avec la possibilité d’une utilisation dissociée ou non des images et du son. Le Contrat de captation audiovisuelle s’impose lorsqu’un Producteur souhaite procéder à la captation sonore et audiovisuelle d’un spectacle Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts d’une EURL de production audiovisuelle

21 juin 2019 La Rédaction 0

Les Statuts d’une société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL) de production audiovisuelle doivent être parfaitement rédigés pour éviter tout contentieux, ne pas paralyser l’activité de la société et assurer son développement même dans des domaines proches de l’audiovisuel. La société est constituée Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Convention de développement

19 juin 2019 La Rédaction 0

La Convention de développement est conclue entre deux (ou plus) coproducteurs afin d’évaluer la viabilité économique d’un projet de coproduction audiovisuelle ou cinématographique (étude de faisabilité) avant de lancer le processus de production. Au terme de la phase de développement, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts d’une SARL de production audiovisuelle

12 juin 2019 La Rédaction 2

Les Statuts d’une société à responsabilité limitée (SARL) de production audiovisuelle doivent être parfaitement rédigés pour éviter tout contentieux, ne pas paralyser l’activité de la société et assurer son développement même dans des domaines proches de l’audiovisuel. Les statuts doivent notamment stipuler  Suite …