Contrat de captation audiovisuelle
Par captation, il convient d’entendre l’enregistrement audiovisuel de l’œuvre avec la possibilité d’une utilisation …
Archive by category Audiovisuel | Cinéma
Statuts d’une EURL de production audiovisuelle
Les Statuts d’une société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL) de production audiovisuelle doivent …
Droit à l’image des criminels
DROIT DU PUBLIC A L’INFORMATION Les personnes condamnées par une Cour d’assise et faisant dès lors partie des grandes histoires …
Atteinte à la vie privée dans un documentaire
VIE PRIVEE DANS LES EMISSIONS TV Les diffuseurs et producteur d’émissions de télévision qui ont une thématique « vie …
Mandat de distribution d’oeuvre audiovisuelle
Le Mandat (ou Contrat) de distribution d’oeuvre audiovisuelle est conclu entre un Producteur et un Distributeur d’oeuvres audiovisuelles ou …
Contrat de Distribution Audiovisuelle
Un Distributeur a pour activité la négociation, la distribution commerciale et la cession de droits de diffusion d’œuvres …
Contrat d’engagement d’Acteur
Le nouveau Contrat d’engagement d’Acteur est disponible en téléchargement. Les acteurs ayant une activité …
Contrat de comédien Pub
Le nouveau modèle de Contrat de comédien Pub est disponible. Le comédien publicitaire, s’il déclame et interprète …
Convention de développement
La Convention de développement est conclue entre deux (ou plus) coproducteurs afin d’évaluer la viabilité économique …
Contrat de Production Audiovisuelle
Définition du Contrat de Production Audiovisuelle Le Contrat de Production Audiovisuelle (CPA) est une convention passée entre un ou …
