Promesse d'achat immobilier

Une nouvelle version du Contrat de décoration est disponible. Pour rappel, les prestations de décoration sont éligibles à la protection par le droit d’auteur si celles-ci sont originales. Toutefois, en cas de poursuites pour contrefaçon, lorsque la décoration reprend les éléments fournis par un tiers fournisseur, les juges ne peuvent se prononcer sur la responsabilité du détaillant sur des faits de parasitisme qu’à l’issue du procès en cours contre le fournisseur … téléchargez le nouveau modèle de contrat de décorateur  ….