Statuts de SASU d’Assurance

Droit d’agir de la SPEDIDAM

1 mars 2019 La Rédaction 0

La SPEDIDAM est recevable à agir pour l’intérêt collectif de la profession d’artiste interprète dès lors qu’un litige concerne la reproduction et la communication de leur prestation au public ou le mode de calcul …  Jurisprudence >>>

Statuts de SASU d’Assurance

Contrat de Designer

8 février 2019 La Rédaction 0

Lorsqu’un Commanditaire se montre intéressé par le savoir faire, la perception, l’approche et le processus créatif d’un Designer, le Contrat de Design / Designer est incontournable. Il intervient suite à une présentation et analyse complète des réalisations et de l’expérience Suite …

Statuts de Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Contrat d’Agent d’Art

27 juin 2018 La Rédaction 0

Le nouveau Modèle de Contrat de Courtier en Art est disponible en Téléchargement Le Contrat de Courtier d’Art détermine les modalités de collaboration des Parties, ainsi que le système de rémunération du Courtier. Le Contrat de Courtier d’Art n’est ni Suite …

Contrat d’illustrateur

Contrat d’illustrateur

5 juin 2018 Rédaction 0

Protection des illustrations Les illustrations graphiques d’ouvrage sont protégeables par le droit d’auteur dès lors qu’elles sont suffisamment originales. En vertu de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Convention de résidence artistique

21 mars 2018 La Rédaction 0

Modèle de  Convention de résidence artistique conforme aux dispositions du Code du travail et du Code de la propriété intellectuelle. Ce contrat stipule, entre autres, les clauses ci-dessous :    OBJECTIFS DE LA RESIDENCE ARTISTIQUE   La Résidence artistique a notamment pour Suite …

Convention de Médiation

Contrat de Résidence Artistique

20 octobre 2017 La Rédaction 0

Le Contrat de Résidence Artistique est disponible en Téléchargement. Les résidences artistiques sont définies comme des lieux d’actions qui conduisent un ou plusieurs artistes d’une part, et une ou plusieurs structures, institutions ou établissements culturels d’autre part, à croiser, pour Suite …

Statuts de Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Contrat d’architecte

9 octobre 2017 La Rédaction 0

Le contrat d’architecte est un contrat consensuel qui n’est soumis à aucun formalisme et dont la preuve peut être faite par tous moyens, y compris par présomptions lorsqu’existe notamment un commencement de preuve par écrit. Dans cette affaire, un contrat d’architecte tacite Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Contrefaçon de modèle communautaire

2 octobre 2017 La Rédaction 0

  Contrefaçon de modèle communautaire : le Règlement CE 6/2002 du 12 décembre 2001   Contrefaçon de modèle communautaire : L’article 10 du règlement CE 6/2002 du 12 décembre 2001 dispose que la protection conférée par le dessin ou modèle communautaire s’étend Suite …