Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’exposition de photographies

10 juin 2019 La Rédaction 0

Objet du Contrat d’exposition de photographies   Le Contrat d’exposition de photographies est celui par lequel une Société (ou autre entité) s’engage à présenter et conserver des photographies, sur un lieu permanent ou temporaire d’exposition. L’exposition de photographies doit donner lieu Suite …

Contrefaçon d'œuvres d’art

Contrefaçon d’œuvres d’art

25 mai 2019 La Rédaction 0

Contrefaçon d’oeuvre d’art : application du droit d’auteur Contrefaçon d’œuvres d’art : l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle pose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Contrat de commande | Oeuvre d’art

8 mai 2019 La Rédaction 0

Un Commanditaire qui se montre intéressé par la perception, l’approche et le processus créatif d’un Artiste, peut commander à ce dernier, une oeuvre d’art dite de commande. Suite à une présentation et une analyse complète des œuvres préexistantes de l’Artiste, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts d’EURL d’Architecture

30 avril 2019 La Rédaction 0

Modèle de Statuts d’EURL d’Architecture conformes aux dispositions du Code de commerce et à la réglementation spécifique applicable.    Statuts d’EURL d’Architecture : objet Les statuts de l’EURL doivent être parfaitement rédigés afin d’éviter tout risque et de simplifier la gestion de Suite …

Promesse d'achat immobilier

Contrat de décorateur

18 avril 2019 La Rédaction 0

Une nouvelle version du Contrat de décoration est disponible. Pour rappel, les prestations de décoration sont éligibles à la protection par le droit d’auteur si celles-ci sont originales. Toutefois, en cas de poursuites pour contrefaçon, lorsque la décoration reprend les éléments Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

CGV de Téléchargement de photographies

6 avril 2019 La Rédaction 0

CGV de Téléchargement de photographies     Les CGV de Téléchargement de photographies (ou autres données graphiques) sont conclues entre l’Editeur d’un Site Internet proposant le téléchargement de photographies, images, graphismes, logos et illustrations et un Utilisateur final / Acheteur. .   Droit Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Galeriste

27 mars 2019 La Rédaction 0

Le Contrat de Galeriste est un Contrat de dépôt vente d’oeuvre d’art conclu entre un Galeriste et un Artiste. Ce contrat permet à l’Artiste de promouvoir ses oeuvres au cours d’une exposition à durée déterminée placée sous la responsabilité du Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Contrat d’illustration de Site

26 mars 2019 La Rédaction 0

Objet du Contrat d’illustration de site Internet   Le Contrat d’illustration de site internet a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles un illustrateur web réalise pour le compte d’un Client un travail graphique d’illustration de site web : création des Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Droit d’agir de la SPEDIDAM

1 mars 2019 La Rédaction 0

La SPEDIDAM est recevable à agir pour l’intérêt collectif de la profession d’artiste interprète dès lors qu’un litige concerne la reproduction et la communication de leur prestation au public ou le mode de calcul …  Jurisprudence >>> Vous avez recherché:spedidam Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Contrat de Designer

8 février 2019 La Rédaction 0

Lorsqu’un Commanditaire se montre intéressé par le savoir faire, la perception, l’approche et le processus créatif d’un Designer, le Contrat de Design / Designer est incontournable. Il intervient suite à une présentation et analyse complète des réalisations et de l’expérience Suite …