Contrat de Résidence Artistique

Contrat de Résidence Artistique

20 octobre 2017 La Rédaction 0

Le Contrat de Résidence Artistique est disponible en Téléchargement. Les résidences artistiques sont définies comme des lieux d’actions qui conduisent un ou plusieurs artistes d’une part, et une ou plusieurs structures, institutions ou établissements culturels d’autre part, à croiser, pour Suite …

Diffamation contre un fonctionnaire

Contrat d’architecte

9 octobre 2017 La Rédaction 0

Le contrat d’architecte est un contrat consensuel qui n’est soumis à aucun formalisme et dont la preuve peut être faite par tous moyens, y compris par présomptions lorsqu’existe notamment un commencement de preuve par écrit. Dans cette affaire, un contrat d’architecte tacite Suite …

Indemnisation après un cambriolage

Contrefaçon de modèle communautaire

2 octobre 2017 La Rédaction 0

  Contrefaçon de modèle communautaire : le Règlement CE 6/2002 du 12 décembre 2001   Contrefaçon de modèle communautaire : L’article 10 du règlement CE 6/2002 du 12 décembre 2001 dispose que la protection conférée par le dessin ou modèle communautaire s’étend Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Home Staging

25 juin 2017 La Rédaction 0

Le Home Staging est une prestation de décorattion d’intérieur et d’agencement. Il s’agit d’une prestation artistique et de savoir-faire bien distincte de celle d’architecte ou de bureau d’étude.  Téléchargez ce Modèle complet de Contrat de Home Staging (10 pages, Format Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’exposition de photographies

13 juin 2017 La Rédaction 0

Objet du Contrat d’exposition de photographies   Le Contrat d’exposition de photographies est celui par lequel une Société (ou autre entité) s’engage à présenter et conserver des photographies, sur un lieu permanent ou temporaire d’exposition. L’exposition de photographies doit donner lieu Suite …

Contrefaçon d'œuvres d’art

Contrefaçon d’œuvres d’art

21 mai 2017 La Rédaction 0

Contrefaçon d’oeuvre d’art : application du droit d’auteur Contrefaçon d’œuvres d’art : l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle pose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété Suite …

Indemnisation après un cambriolage

Contrat de commande | Oeuvre d’art

17 mai 2017 La Rédaction 0

Un Commanditaire qui se montre intéressé par la perception, l’approche et le processus créatif d’un Artiste, peut commander à ce dernier, une oeuvre d’art dite de commande. Suite à une présentation et une analyse complète des œuvres préexistantes de l’Artiste, Suite …

Contrat de décoration pour mariage

Contrat de décoration pour Mariage

9 mai 2017 La Rédaction 0

Vous êtes organisateur de Mariage ou allez vous marier ? Encadrez la décoration de votre mariage par ce nouveau contrat de décoration pour Mariage. Ce contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Prestataire exécute sa mission Suite …

Promesse d'achat immobilier

Contrat de décorateur

4 mai 2017 La Rédaction 0

Une nouvelle version du Contrat de décoration est disponible. Pour rappel, les prestations de décoration sont éligibles à la protection par le droit d’auteur si celles-ci sont originales. Toutefois, en cas de poursuites pour contrefaçon, lorsque la décoration reprend les éléments Suite …