Statuts de Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Contrat d’Agent d’Art

27 juin 2018 La Rédaction 0

Le nouveau Modèle de Contrat de Courtier en Art est disponible en Téléchargement Le Contrat de Courtier d’Art détermine les modalités de collaboration des Parties, ainsi que le système de rémunération du Courtier. Le Contrat de Courtier d’Art n’est ni Suite …

Contrat d’illustrateur

Contrat d’illustrateur

5 juin 2018 Rédaction 0

Protection des illustrations Les illustrations graphiques d’ouvrage sont protégeables par le droit d’auteur dès lors qu’elles sont suffisamment originales. En vertu de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Convention de résidence artistique

21 mars 2018 La Rédaction 0

Modèle de  Convention de résidence artistique conforme aux dispositions du Code du travail et du Code de la propriété intellectuelle. Ce contrat stipule, entre autres, les clauses ci-dessous :    OBJECTIFS DE LA RESIDENCE ARTISTIQUE   La Résidence artistique a notamment pour Suite …

Convention de Médiation

Contrat de Résidence Artistique

20 octobre 2017 La Rédaction 0

Le Contrat de Résidence Artistique est disponible en Téléchargement. Les résidences artistiques sont définies comme des lieux d’actions qui conduisent un ou plusieurs artistes d’une part, et une ou plusieurs structures, institutions ou établissements culturels d’autre part, à croiser, pour Suite …

Statuts de Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Contrat d’architecte

9 octobre 2017 La Rédaction 0

Le contrat d’architecte est un contrat consensuel qui n’est soumis à aucun formalisme et dont la preuve peut être faite par tous moyens, y compris par présomptions lorsqu’existe notamment un commencement de preuve par écrit. Dans cette affaire, un contrat d’architecte tacite Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Contrefaçon de modèle communautaire

2 octobre 2017 La Rédaction 0

  Contrefaçon de modèle communautaire : le Règlement CE 6/2002 du 12 décembre 2001   Contrefaçon de modèle communautaire : L’article 10 du règlement CE 6/2002 du 12 décembre 2001 dispose que la protection conférée par le dessin ou modèle communautaire s’étend Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Home Staging

25 juin 2017 La Rédaction 0

Le Home Staging est une prestation de décorattion d’intérieur et d’agencement. Il s’agit d’une prestation artistique et de savoir-faire bien distincte de celle d’architecte ou de bureau d’étude.  Téléchargez ce Modèle complet de Contrat de Home Staging (10 pages, Format Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’exposition de photographies

13 juin 2017 La Rédaction 0

Objet du Contrat d’exposition de photographies   Le Contrat d’exposition de photographies est celui par lequel une Société (ou autre entité) s’engage à présenter et conserver des photographies, sur un lieu permanent ou temporaire d’exposition. L’exposition de photographies doit donner lieu Suite …