Bail de Location de Panneau Publicitaire

Bail de Location de Panneau Publicitaire

20 octobre 2017 La Rédaction 0

Le nouveau modèle de Bail de Location de Panneau Publicitaire est disponible en téléchargement. Le contrat de louage d’emplacement publicitaire doit reproduire, conformément aux dispositions d’ordre public du code de l’environnement, de nombreuses dispositions légales. Le contrat de louage d’emplacement privé Suite …

Image de l'enfant pour une publicité

Image des enfants dans la publicité

15 octobre 2017 La Rédaction 0

Le nouveau modèle de cession de droit à l’image d’un enfant pour une publicité  est disponible en téléchargement. Si le cessionnaire des droits n’est pas une agence de mannequin, le Code du travail impose une autorisation individuelle de travail émise par Suite …

Indemnisation après un cambriolage

Protéger un slogan publicitaire

10 octobre 2017 La Rédaction 0

Protéger un slogan publicitaire : un slogan publicitaire peut être protégé par l’action en parasitisme qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre en profitant indûment de sa notoriété ou de ses investissements ; le parasitisme résulte Suite …

Bail de Location de Panneau Publicitaire

Obligations du référenceur internet

23 septembre 2017 La Rédaction 0

  Responsabilité du référenceur Obligations du référenceur internet : Arguant de ce que son prestataire référenceur n’aurait pas correctement exécuté ses prestations, la société K. a suspendu le paiement de ses factures. Pour s’opposer au paiement des sommes réclamées, la Suite …

Bail de Location de Panneau Publicitaire

Obligations du référenceur internet

15 septembre 2017 La Rédaction 0

  Responsabilité du référenceur Obligations du référenceur internet : Arguant de ce que son prestataire référenceur n’aurait pas correctement exécuté ses prestations, la société K. a suspendu le paiement de ses factures. Pour s’opposer au paiement des sommes réclamées, la société Suite …

Contrat de Résidence Artistique

Contrat de Parrainage 

14 septembre 2017 La Rédaction 0

Le nouveau modèle de Contrat de Parrainage est disponible en Téléchargement. Il est conclu entre deux entités (sociétés, associations ou autres) en vue de faire parrainer / sponsoriser un événement et d’en assurer la couverture médiatique en commun. L’opération organisée inclut également Suite …

Bail de Location de Panneau Publicitaire

Contrat d’affichage publicitaire urbain

23 juin 2017 La Rédaction 0

Contrat d’affichage publicitaire sur Velib : Affaire JC Decaux La société JC Decaux Mobilier Urbain a remporté son procès contre la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les parties avaient conclu en 2006, pour une période de quinze ans, un marché public de mise à Suite …

Bail de Location de Panneau Publicitaire

Contrat de location de panneau publicitaire

14 juin 2017 La Rédaction 0

Modalités d’affichage de la publicité Le contrat de location de panneau publicitaire doit impérativement stipuler les modalités précises et pratiques d’affichage de la publicité. A ce titre, il convient de bien préciser si le contrat d’affichage porte sur un panneau Suite …

Contrat de voix off

Droits du producteur de publicité

1 juin 2017 La Rédaction 0

DROITS SUR LES BANDES SON PUBLICITAIRES Les droits d’exploitation d’une bande son publicitaire appartiennent au producteur du phonogramme.  Sonoriser une publicité à l’aide d’une bande son (ou d’une bande originale d’un film) n’entre pas dans le champ d’application de la Suite …

Bail de Location de Panneau Publicitaire

Statuts d’Agence de mannequin

27 mai 2017 La Rédaction 2

Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée : i) Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support Suite …