Statuts de SASU d’Assurance

Contrat d’illustration de Site

26 mars 2019 La Rédaction 0

Objet du Contrat d’illustration de site Internet   Le Contrat d’illustration de site internet a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles un illustrateur web réalise pour le compte d’un Client un travail graphique d’illustration de site web : création des Suite …

SASU de Promotion immobilière

Contrat de diffusion de Publicité électronique

22 mars 2019 La Rédaction 0

Objet du Contrat de diffusion de publicité électronique   Le Contrat de diffusion de publicité électronique encadre la diffusion en ligne de campagnes publicitaires d’un Annonceur par l’éditeur d’un Site internet. La publicité diffusée peut prendre plusieurs formes : Liens promotionnels, affichage Suite …

SASU de Promotion immobilière

Advertising Agreement – Television

11 février 2019 La Rédaction 0

Contrat (en anglais) conclu entre un Annonceur et une Chaîne de télévision ayant pour objet la diffusion d’une campagne d’annonces publicitaires (réseaux hertziens, câblés, numériques). Sont notamment fixées au contrat les caractéristiques des films publicitaires, les obligations de l’Annonceur (respect Suite …

SASU de Promotion immobilière

Publicité des avocats sur Internet

1 février 2019 La Rédaction 0

Publicité des avocats sur Internet :  le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat La Publicité des avocats sur Internet est autorisée mais particulièrement encadrée sur le terrain de la déontologie. Dans ce domaine, le Règlement Intérieur National de la Suite …

SASU de Promotion immobilière

Cession d’une création publicitaire

18 janvier 2019 La Rédaction 0

Une mairie a passé commande à un directeur artistique (M.X), d’une affiche et d’un dépliant dans la cadre d’une exposition temporaire devant avoir lieu au musée du préservatif. M. X. a constaté que le dessin qu’il avait créé pour le Suite …

SASU de Promotion immobilière

Contrat de commande de sondage d’opinion

4 janvier 2019 La Rédaction 0

Le Contrat de commande de sondage d’opinion est conclu entre une Société (ou toute autre entité) et un Prestataire de Sondages / Etudes d’opinion (éventuellement certifié ISO 20252).   Le Contrat de commande de sondage doit parfaitement encadrer les obligations des Parties, Suite …

SASU de Promotion immobilière

Publicité en faveur de l’alcool

11 août 2018 La Rédaction 0

Publicité en faveur de l’alcool   En matière de Publicité en faveur de l’alcool, sur l’initiative de l’ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE (ANPAA), le quotidien LE MONDE a été condamné pour publicité illicite en faveur de l’alcool. Le journal Suite …

SASU de Promotion immobilière

Objet publicitaire de mauvaise qualité

9 août 2018 La Rédaction 0

Objet publicitaire de mauvaise qualité  : que faire ? Objet publicitaire de mauvaise qualité, quelles sont les recours juridiques ?  Après avoir commandé un objet publicitaire, un client est en droit de refuser de payer une commande d’articles publicitaires dès lors que Suite …

SASU de Promotion immobilière

Publicité comparative des produits alimentaires

5 août 2018 La Rédaction 0

Publicité comparative des produits alimentaires : la position de la CJUE En matière de publicité comparative des produits alimentaires,  la Cour de Justice de l’Union Européenne (18 novembre 2010) a eu l’opportunité d’apporter plusieurs éléments de réponse à la licéité d’une Suite …