SASU de Promotion immobilière

Publicité en faveur de l’alcool

11 août 2018 La Rédaction 0

Publicité en faveur de l’alcool   En matière de Publicité en faveur de l’alcool, sur l’initiative de l’ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE (ANPAA), le quotidien LE MONDE a été condamné pour publicité illicite en faveur de l’alcool. Le journal Suite …

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Objet publicitaire de mauvaise qualité

9 août 2018 La Rédaction 0

Objet publicitaire de mauvaise qualité  : que faire ? Objet publicitaire de mauvaise qualité, quelles sont les recours juridiques ?  Après avoir commandé un objet publicitaire, un client est en droit de refuser de payer une commande d’articles publicitaires dès lors que Suite …

SASU de Promotion immobilière

Publicité comparative des produits alimentaires

5 août 2018 La Rédaction 0

Publicité comparative des produits alimentaires : la position de la CJUE En matière de publicité comparative des produits alimentaires,  la Cour de Justice de l’Union Européenne (18 novembre 2010) a eu l’opportunité d’apporter plusieurs éléments de réponse à la licéité d’une Suite …

Contrat de Mannequin

Statuts de SASU d’Agence de Mannequins

10 juillet 2018 La Rédaction 0

Le nouveau modèle de Statuts de SASU d’Agence de Mannequins est disponible en téléchargement. Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession d’Agence de mannequins sont offertes avec le département droit de la publicité de la plateforme juridique Actoba.com. Toute personne morale établie en France Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Sonorisation de clip publicitaire

6 juillet 2018 La Rédaction 0

Contrat de sonorisation d’œuvre audiovisuelle Une société de mode a été condamnée pour contrefaçon par exploitation non autorisée d’une œuvre musicale de commande pour l’un de ses films publicitaires. La société avait commandé auprès d’une société de production musicale, un Suite …

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Contrefaçon de campagne publicitaire

26 juin 2018 La Rédaction 0

Contrefaçon de campagne publicitaire  Contrefaçon de campagne publicitaire : depuis 2006, GRANDVISION met en œuvre une offre promotionnelle, dite « Pourcent’âge », qui consiste à accorder à ses acheteurs une remise en pourcentage sur les prix des montures, calculée en fonction Suite …

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Statuts d’EURL d’Agence de communication

30 mai 2018 La Rédaction 0

Modèle de Statuts d’EURL d’Agence  de communication conformes aux dispositions du Code de commerce et à la réglementation spécifique applicable.    Statuts d’EURL d’Agence de communication : objet Les statuts de l’EURL doivent être parfaitement rédigés afin d’éviter tout risque et de Suite …

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Contrat de commande pour la Publicité

12 avril 2018 La Rédaction 0

> Le Contrat de commande pour la Publicité est conclu entre une Société (Agence, Editeur ou toute entité privée) et un Auteur (Photographe, Illustrateur, Graphiste …). Le Contrat de commande pour la Publicité est soumis à un régime juridique spécifique Suite …

Statuts de Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Modèle de Licence de Merchandising

25 janvier 2018 La Rédaction 0

Le nouveau Modèle de Licence de Merchandising est disponible en téléchargement. La Licence de Merchandising peut, par exemple, porter sur des figurines, des accessoires, des cadeaux d’affaires, des bijoux, des posters, des porte-clefs, peluches etc. La Gamme des Produits peut être commercialisée au sein de Suite …

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Contrat de Régie publicitaire en ligne

24 janvier 2018 La Rédaction 0

Contrat par lequel un Annonceur confie à une Régie publicitaire en ligne, la mission de prospecter, commercialiser et promouvoir, par tous moyens, les espaces publicitaires numériques du Client et de rémunérer ce dernier suivants les tarifs de la Régie. Le Suite …