SASU de Promotion immobilière

Contrat de location de Panneau Publicitaire

24 juin 2019 La Rédaction 0

Contrat de location de Panneau Publicitaire : l’éclairage, une obligation essentielle Dans le Contrat de location de Panneau Publicitaire, l’éclairage du panneau publicitaire ne fait pas partie des obligations souscrites par le loueur si cette obligation n’est pas expressément stipulée Suite …

Contrat de voix off

Droits du producteur de publicité

24 mai 2019 La Rédaction 0

DROITS SUR LES BANDES SON PUBLICITAIRES Les droits d’exploitation d’une bande son publicitaire appartiennent au producteur du phonogramme.  Sonoriser une publicité à l’aide d’une bande son (ou d’une bande originale d’un film) n’entre pas dans le champ d’application de la Suite …

SASU de Promotion immobilière

Statuts d’Agence de mannequin

17 mai 2019 La Rédaction 2

Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée : i) Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support Suite …

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CGV de Régie publicitaire

29 avril 2019 La Rédaction 0

Le modèle actualisé de CGV de Régie publicitaire est disponible en téléchargement. Ces CGV encadrent les prestations par lesquelles une Régie propose à l’Annonceur qui l’accepte, de diffuser sur les Supports référencés sur une plateforme électronique, des Messages Publicitaires (y compris liens Suite …

SASU de Promotion immobilière

Contrat de Régie publicitaire en ligne

29 avril 2019 La Rédaction 0

En raison de la loi Macron, une nouvelle version du Contrat de Régie publicitaire  est disponible en téléchargement. A l’exception des liens publicitaires promotionnels, le compte rendu communiqué par le vendeur d’espace publicitaire à l’annonceur précise la date et les Suite …

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Contrat de comédien Pub

24 avril 2019 La Rédaction 0

Le nouveau modèle de Contrat de comédien Pub est disponible. Le comédien publicitaire, s’il déclame et interprète un texte, est un artiste interprète. L’artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Contrat d’illustration de Site

26 mars 2019 La Rédaction 0

Objet du Contrat d’illustration de site Internet   Le Contrat d’illustration de site internet a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles un illustrateur web réalise pour le compte d’un Client un travail graphique d’illustration de site web : création des Suite …

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Contrat de diffusion de Publicité électronique

22 mars 2019 La Rédaction 0

Objet du Contrat de diffusion de publicité électronique   Le Contrat de diffusion de publicité électronique encadre la diffusion en ligne de campagnes publicitaires d’un Annonceur par l’éditeur d’un Site internet. La publicité diffusée peut prendre plusieurs formes : Liens promotionnels, affichage Suite …