Contrat de Mannequin

Statuts de SASU d’Agence de Mannequins

10 juillet 2018 La Rédaction 0

Le nouveau modèle de Statuts de SASU d’Agence de Mannequins est disponible en téléchargement. Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession d’Agence de mannequins sont offertes avec le département droit de la publicité de la plateforme juridique Actoba.com. Toute personne morale établie en France Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Sonorisation de clip publicitaire

6 juillet 2018 La Rédaction 0

Contrat de sonorisation d’œuvre audiovisuelle Une société de mode a été condamnée pour contrefaçon par exploitation non autorisée d’une œuvre musicale de commande pour l’un de ses films publicitaires. La société avait commandé auprès d’une société de production musicale, un Suite …

SASU de Promotion immobilière

Contrefaçon de campagne publicitaire

26 juin 2018 La Rédaction 0

Contrefaçon de campagne publicitaire  Contrefaçon de campagne publicitaire : depuis 2006, GRANDVISION met en œuvre une offre promotionnelle, dite « Pourcent’âge », qui consiste à accorder à ses acheteurs une remise en pourcentage sur les prix des montures, calculée en fonction Suite …

SASU de Promotion immobilière

Statuts d’EURL d’Agence de communication

30 mai 2018 La Rédaction 0

Modèle de Statuts d’EURL d’Agence  de communication conformes aux dispositions du Code de commerce et à la réglementation spécifique applicable.    Statuts d’EURL d’Agence de communication : objet Les statuts de l’EURL doivent être parfaitement rédigés afin d’éviter tout risque et de Suite …

Statuts de Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Modèle de Licence de Merchandising

25 janvier 2018 La Rédaction 0

Le nouveau Modèle de Licence de Merchandising est disponible en téléchargement. La Licence de Merchandising peut, par exemple, porter sur des figurines, des accessoires, des cadeaux d’affaires, des bijoux, des posters, des porte-clefs, peluches etc. La Gamme des Produits peut être commercialisée au sein de Suite …

SASU de Promotion immobilière

Contrat de Régie publicitaire en ligne

24 janvier 2018 La Rédaction 0

Contrat par lequel un Annonceur confie à une Régie publicitaire en ligne, la mission de prospecter, commercialiser et promouvoir, par tous moyens, les espaces publicitaires numériques du Client et de rémunérer ce dernier suivants les tarifs de la Régie. Le Suite …

SASU de Promotion immobilière

Contrat de Placement de Produit

5 janvier 2018 La Rédaction 0

  Définition du placement de produits          Le placement de produit est défini comme toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure un produit, un service ou une marque, ou à y faire référence, en l’insérant dans un programme, moyennant Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Contrefaçon de court métrage

20 décembre 2017 La Rédaction 0

  Œuvre de téléphone mobile   Contrefaçon de court métrage : dans  cette nouvelle affaire, un spot publicitaire a été jugé contrefaisant un court métrage. Le court métrage contrefait réalisé avec un téléphone mobile décrivait la rencontre entre un homme Suite …

SASU de Promotion immobilière

Publicité trompeuse sur AdWords

27 novembre 2017 La Rédaction 0

Publicité trompeuse sur AdWords : Le délit de publicité trompeuse n’a pas été jugé applicable en cas de réservation sur AdWords, d’un mot clé identique à la marque d’un tiers. Sur l’Internet les annonceurs peuvent s’identifier à travers l’indication de Suite …