SASU de Promotion immobilière

Advertising Agreement – Television

11 février 2019 La Rédaction 0

Contrat (en anglais) conclu entre un Annonceur et une Chaîne de télévision ayant pour objet la diffusion d’une campagne d’annonces publicitaires (réseaux hertziens, câblés, numériques). Sont notamment fixées au contrat les caractéristiques des films publicitaires, les obligations de l’Annonceur (respect Suite …

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Publicité des avocats sur Internet

1 février 2019 La Rédaction 0

Publicité des avocats sur Internet :  le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat La Publicité des avocats sur Internet est autorisée mais particulièrement encadrée sur le terrain de la déontologie. Dans ce domaine, le Règlement Intérieur National de la Suite …

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Cession d’une création publicitaire

18 janvier 2019 La Rédaction 0

Une mairie a passé commande à un directeur artistique (M.X), d’une affiche et d’un dépliant dans la cadre d’une exposition temporaire devant avoir lieu au musée du préservatif. M. X. a constaté que le dessin qu’il avait créé pour le Suite …

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Contrat de commande de sondage d’opinion

4 janvier 2019 La Rédaction 0

Le Contrat de commande de sondage d’opinion est conclu entre une Société (ou toute autre entité) et un Prestataire de Sondages / Etudes d’opinion (éventuellement certifié ISO 20252).   Le Contrat de commande de sondage doit parfaitement encadrer les obligations des Parties, Suite …

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Publicité en faveur de l’alcool

11 août 2018 La Rédaction 0

Publicité en faveur de l’alcool   En matière de Publicité en faveur de l’alcool, sur l’initiative de l’ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE (ANPAA), le quotidien LE MONDE a été condamné pour publicité illicite en faveur de l’alcool. Le journal Suite …

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Objet publicitaire de mauvaise qualité

9 août 2018 La Rédaction 0

Objet publicitaire de mauvaise qualité  : que faire ? Objet publicitaire de mauvaise qualité, quelles sont les recours juridiques ?  Après avoir commandé un objet publicitaire, un client est en droit de refuser de payer une commande d’articles publicitaires dès lors que Suite …

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Publicité comparative des produits alimentaires

5 août 2018 La Rédaction 0

Publicité comparative des produits alimentaires : la position de la CJUE En matière de publicité comparative des produits alimentaires,  la Cour de Justice de l’Union Européenne (18 novembre 2010) a eu l’opportunité d’apporter plusieurs éléments de réponse à la licéité d’une Suite …

Contrat de Mannequin

Statuts de SASU d’Agence de Mannequins

10 juillet 2018 La Rédaction 0

Le nouveau modèle de Statuts de SASU d’Agence de Mannequins est disponible en téléchargement. Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession d’Agence de mannequins sont offertes avec le département droit de la publicité de la plateforme juridique Actoba.com. Toute personne morale établie en France Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Sonorisation de clip publicitaire

6 juillet 2018 La Rédaction 0

Contrat de sonorisation d’œuvre audiovisuelle Une société de mode a été condamnée pour contrefaçon par exploitation non autorisée d’une œuvre musicale de commande pour l’un de ses films publicitaires. La société avait commandé auprès d’une société de production musicale, un Suite …

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Contrefaçon de campagne publicitaire

26 juin 2018 La Rédaction 0

Contrefaçon de campagne publicitaire  Contrefaçon de campagne publicitaire : depuis 2006, GRANDVISION met en œuvre une offre promotionnelle, dite « Pourcent’âge », qui consiste à accorder à ses acheteurs une remise en pourcentage sur les prix des montures, calculée en fonction Suite …