Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Bonne foi et diffamation en ligne

14 octobre 2017 La Rédaction 0

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé Q/R juridiques Flash gratuites Bonne foi et diffamation en ligne Suite …

Diffamation contre un fonctionnaire

Diffamation contre un fonctionnaire

12 octobre 2017 La Rédaction 0

Diffamation contre un fonctionnaire : les propos incriminés, figuraient au sein d’un dossier annoncé en couverture du numéro 269 du magazine Capital daté du mois de février 2014, dossier intitulé «Les 400 qui ruinent la France». L’une des pages était consacrée Suite …

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Site illicite et anonyme : que faire ?

1 octobre 2017 La Rédaction 0

  Site illicite et anonyme : que faire ? En cas de mise en ligne d’un site illicite et anonyme (impossibilité d’identifier l’éditeur et hébergeur délocalisé), le référé pour demander la désindexation du site de Google peut s’avérer très efficace. Sites internet illicites Suite …

Contrat de Rédacteur

Contrat de Vente de Titre de Presse

23 septembre 2017 La Rédaction 0

Le nouveau Modèle de Contrat de Vente de Titre de Presse est disponible en téléchargement. Ce contrat a pour objet d’encadrer la cession d’une publication de presse à un Cessionnaire. Le contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Cédant cède au Cessionnaire l’ensemble de Suite …

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Diffamation par email publique ou privée ?

17 septembre 2017 La Rédaction 0

> Le caractère public ou privé d’une diffamation par email ne dépend pas du nombre de destinataires mais de l’existence ou non d’une communauté d’intérêts liant les destinataires. Un message électronique diffamatoire envoyé …   Jurisprudence >>> Vous avez recherché:CNIL Suite …

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Cahier des charges d’un sondage d’opinion

11 septembre 2017 La Rédaction 0

Le nouveau Modèle de Cahier des charges de sondage d’opinion est disponible en téléchargement. Ce cahier des charges est conclu entre un Prestataire de sondages et un client.  Le Commanditaire confie ainsi au Prestataire la réalisation d’un Sondage d’opinion sous forme d’une enquête visant à recueillir Suite …

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Diffamation contre Gérard Depardieu

28 juillet 2017 La Rédaction 0

> L’auteur du livre « Gérard Depardieu, itinéraire d’un ogre », Patrick Rigoulet, ainsi que les Editions du Rocher (2007), ont été condamnés pour diffamation par le Tribunal correctionnel de Paris. Les passages du livres qualfiant l’acteur de « grand consommateur de droguelatifs » Suite …

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Traiter un élu de raciste

28 juillet 2017 La Rédaction 0

> Le fait de traiter un élu de « raciste » n’expose pas nécessairement son auteur à une condamnation pour diffamation. Les juges ont ainsi relaxé le président de SOS Racisme et retenu sa bonne foi en sa qualité de président d’une Suite …