Contrat de Résidence Artistique

Contrat de Distribution commerciale sélective

28 septembre 2017 La Rédaction 0

Le nouveau Modèle de Contrat de Distribution commerciale sélective est disponible en téléchargement. Un système de distribution commerciale sélective est un système de distribution dans lequel le fournisseur s’engage à vendre les biens ou les services contractuels, directement ou indirectement, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de distribution commerciale sélective

24 juillet 2017 La Rédaction 0

Contrat de distribution commerciale sélective   Le Contrat de distribution commerciale sélective est opportun lorsqu’un Fabricant ou un Prestataire de services souhaite confier la distribution électronique de ses produits / services à une Société. Ce dernier s’engage à respecter la qualité Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Franchise

2 janvier 2017 La Rédaction 0

Le Contrat de Franchise encadre les relations entre un Franchisé et le Franchiseur, ce dernier ayant  mis au point un ensemble de connaissances techniques et commerciales nécessaires à l’élaboration, la fabrication, la gestion, la promotion, le fonctionnement et la commercialisation d’un Produit Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Modèle de Conditions générales de Vente

12 septembre 2016 La Rédaction 0

Les Conditions générales de Vente (CGV) doivent respecter de nombreuses dispositions légales et notamment celles du droit de la consommation.  Il convient d’encadrer par les  Conditions générales de Vente, entre autres, les clauses ci-dessous :   Factures et Facturation     Chaque achat fait Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de cession de Fonds de commerce

3 septembre 2016 La Rédaction 0

La cession d’un Fonds de commerce est soumise à un régime juridique particulier.  Conformément au Code de commerce, le Cédant doit impérativement porter à la connaissance de l’Acquéreur plusieurs informations parmi lesquelles : – le nom du précédent Cédant du Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Profession libérale et Tribunal de commerce

23 juin 2016 La Rédaction 4

Profession libérale et Tribunal de commerce : le membre d’une profession libérale qui signe un contrat informatique effectue un acte de commerce qui justifie, en cas de litige avec le prestataire, la compétence du Tribunal de commerce. Compétence du Tribunal de Suite …

Contrat de Franchise

Savoir-faire et contrat de franchise

31 mai 2016 La Rédaction 0

Savoir-faire et contrat de franchise  : La jurisprudence définit le savoir-faire comme étant « un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du fournisseur et testées par celui-ci ». Le savoir-faire doit se distinguer des Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Apporteur d’Affaires

1 février 2016 La Rédaction 0

Le Contrat d’Apporteur d’Affaires est celui par lequel une personne physique assure, pour le compte d’une Société, auprès de son réseau de contacts professionnels, la recherche et le démarchage de clients. Téléchargez ce Modèle de Contrat professionnel d’Apporteur d’Affaires (Format Word, Suite …

Modèles de Contrats

Evaluation de Site internet

17 décembre 2012 La Rédaction 0

Evaluation de Site internet     Le Contrat d’évaluation de Site internet et ses Annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire, à la demande d’un Client procède à une évaluation financière d’un Site Internet accessible à partir d’un Suite …