Contrat de Préachat | Audiovisuel

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Par le Contrat de Préachat, un Diffuseur (chaîne de TV ou autres) s’engage à participer au financement d’une œuvre audiovisuelle en contrepartie de l’acquisition des droits de diffusion de l’œuvre. Après livraison, vérification et acceptation du matériel et de la copie définitive de l’œuvre, le Diffuseur s’engage à verser au Producteur une somme forfaitaire complémentaire, globale et définitive au titre du préachat. 

Le prix d’acquisition s’entend tous frais, autres taxes et impôts compris.  Le plus souvent, la participation du Diffuseur est limitée au  financement de l’oeuvre.

Téléchargez ce Modèle de Contrat de Préachat de droits de diffusion (15 pages, Format Word).  

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