Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Objet du Contrat d’exposition de photographies  

Le Contrat d’exposition de photographies est celui par lequel une Société (ou autre entité) s’engage à présenter et conserver des photographies, sur un lieu permanent ou temporaire d’exposition. L’exposition de photographies doit donner lieu à un contrat en raison de plusieurs risques.      

La sécurité 

De façon générale, la Société déclare  que le Lieu d’exposition est gardé en permanence, jour et nuit et/ou qu’il se trouve au moins équipé d’un système d’alarme ou de vidéoprotection efficace. La Société déclare prendre les dispositions générales de sécurité contre les risques d’incendie (interdiction de fumer, murs ignifugés, présence d’extincteurs en nombre suffisant …).

Contrat d'exposition de photographies
Contrat d’exposition de photographies

 

La conservation des photographies  

La Société déclare que les photographies seront exposées à une température normale et bénéficient d’un éclairage adapté. Il est entendu que les Parties ont toujours la faculté de mettre en œuvre une scénographie aux fins de présentation des œuvres du Photographe.    

La détérioration  

Tout incident ou accident, ayant pour résultat d’endommager à titre quelconque une photographie doit faire l’objet d’une information immédiate du Photographe. La Société s’interdit toute intervention sur le support de l’œuvre sans autorisation du Photographe.  La Société prend toute disposition conservatoire utile pour éviter un dommage supplémentaire (isolement et protection de la photographie …).  

Téléchargez ce Modèle de Contrat d’exposition de photographies (9 pages, Format Word).

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