Image de l'enfant pour une publicité

Image des enfants dans la publicité

15 octobre 2017 La Rédaction 0

Le nouveau modèle de cession de droit à l’image d’un enfant pour une publicité  est disponible en téléchargement. Si le cessionnaire des droits n’est pas une agence de mannequin, le Code du travail impose une autorisation individuelle de travail émise par Suite …

Image de l'enfant pour une publicité

Droits du photographe

8 octobre 2017 La Rédaction 0

Droits du photographe : en l’espèce, la prestation du photographe a été précisément encadrée pour la réalisation de ses photographies puisque non seulement les thèmes des photographies étaient fixés à l’avance mais également le mode de réalisation de ces formes Suite …

Image de l'enfant pour une publicité

Cession de droit à l’image d’un mineur

20 septembre 2017 La Rédaction 0

Le nouveau Modèle de Cession de droit à l’image d’un mineur est en téléchargement. Y compris pour les mineurs, le principe d’autorisation est applicable : conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’exposition de photographies

13 juin 2017 La Rédaction 0

Objet du Contrat d’exposition de photographies   Le Contrat d’exposition de photographies est celui par lequel une Société (ou autre entité) s’engage à présenter et conserver des photographies, sur un lieu permanent ou temporaire d’exposition. L’exposition de photographies doit donner lieu Suite …

Image de l'enfant pour une publicité

Contrat de commande de photographies

7 juin 2017 La Rédaction 0

CONTRAT DE COMMANDE DE PHOTOGRAPHIES POUR L’ACTUALITE Le recours au Contrat de commande de photographies est habituel dans le secteur de la presse. Il semblerait toutefois que les photographies de presse concernant soit des événements d’actualité politique soit des manifestations Suite …

Contrat de mannequin

Contrefaçon de photographie

2 juin 2017 La Rédaction 0

  Contrefaçon de photographie   Contrefaçon de photographie : Gered MANKOWITZ est un photographe britannique connu pour avoir photographié les plus grands chanteurs et groupes de rock de ces 50 dernières années dont le groupe The Rolling Stones et comme Suite …

Bail de Location de Panneau Publicitaire

Statuts d’Agence de mannequin

27 mai 2017 La Rédaction 2

Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée : i) Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Mandat de commercialisation de photographies

5 mai 2017 La Rédaction 0

Le Mandat de commercialisation de photographies est conclu entre un Photographe et l’Editeur d’une base de données photographiques ou une Agence. Ce Mandat doit notamment stipuler les clauses relatives à la transmission, au dépôt et à la commercialisation des photographies, aux Suite …