Contrat de Franchise

Le Contrat de Franchise encadre les relations entre un Franchisé et le Franchiseur, ce dernier ayant  mis au point un ensemble de connaissances techniques et commerciales nécessaires à l’élaboration, la fabrication, la gestion, la promotion, le fonctionnement et la commercialisation d’un Produit ou Service.

Téléchargez ce Modèle exhaustif de Contrat de Franchise (Format Word, 24 pages). Au titre de ce contrat, la Gamme du Franchiseur se trouve commercialisée par un réseau de franchisés établis sur le territoire français, au sein de points de vente physiques et par voie de commerce électronique

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