Contrat de Femme de ménage

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Le Contrat de femme de ménage (ou employée de maison) est un contrat de travail à durée indéterminée conclu conformément au Code du travail et à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Il peut être conclu à temps complet ou à temps partiel.     

CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE    

La femme de ménage employée par des particuliers est soumise à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 telle qu’étendue par l’arrêté du 2 mars 2000. Ladite convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Le caractère spécifique de cette profession est de s’exercer au domicile privé du particulier employeur avec toutes les conséquences qui en découlent. Il est entendu que l’Employeur est un particulier qui peut être utilisateur du dispositif chèque emploi-service.    

TACHES DE LA FEMME DE MENAGE  

La Salariée doit notamment s’occuper des travaux courants d’entretien du domicile privé de l’Employeur (pièce principale, chambres, sanitaires …), le nettoyage des sols, meubles meublants, vitres, parois vitrées, appareils d’éclairage, portes, tapis, éléments de décoration, nettoyage et remplacement des poubelles et nettoyage de tout élément désigné par l’Employeur à la Salariée.    

La Salariée a également l’obligation de rendre compte à l’employeur de tout incident, de veiller à la bonne exécution de l’entretien du domicile privé de l’Employeur et de signaler dans les plus brefs délais, tous incidents qui viendraient à se produire (débordement, fuite …).      

Contrat de Femme de ménage
Contrat de Femme de ménage

SALAIRE DE LA FEMME DE MENAGE  

La Salariée doit être rémunérée au minimum au SMIC. Depuis le 1er juillet 2012, le montant horaire du SMIC est de 9,40 euros (contre 9,22 euros au 1er janvier 2012). Pour rappel, le SMIC correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié de plus de 18 ans ne doit être payé quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire…). Cependant, certaines catégories de travailleurs sont exclues du bénéfice du Smic (exemple : placier de théâtre).  

Téléchargez ce Modèle complet de Contrat de Femme de ménage (9 pages, Format Word).

 

 

 

 

Vous avez recherché:

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*