Contrat d’édition numérique

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Objet du Contrat d’édition numérique   

Au titre du Contrat d’édition numérique (œuvre littéraire, nouvelles, romans …) l’Auteur concède à titre exclusif à l’Editeur, les droits d’exploitation électronique sur son Oeuvre. L’Editeur s’engage ainsi à ses frais, à financer la création de l’œuvre sous format  numérique (pdf ou autres), la mise en place de mesure de sécurité, la publication en ligne et la distribution électronique de l’œuvre.  L’Editeur est également soumis à une obligation de reddition des comptes.    

Manuscrit électronique  

Au titre du Contrat d’édition numérique, l’Auteur  met l’Editeur en mesure de créer la Matrice finale de son manuscrit électronique et de diffuser les exemplaires de l’Ouvrage numérique auprès des distributeurs électroniques (Google Books …).

Contrat d'édition numérique 

Propriété intellectuelle    

Le Contrat d’édition numérique suppose la cession des droits de l’Auteur au profit de l’Editeur (droits d’exploitation électronique) pour tous pays et en toutes langues. La cession des droits électroniques inclut notamment les droits de reproduction et d’exploitation électronique, le droit d’enregistrer ou de faire enregistrer et de reproduire l’œuvre par tous procédés électroniques, le droit de reproduire l’œuvre sous format numérique.  …

Téléchargez ce Modèle de Contrat d’édition numérique (11 pages, Forma Word).

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