Contrat d’intervention sur Site

Statut juridique du marchand de biens
Statut juridique du marchand de biens

Le nouveau modèle de Contrat d’intervention sur Site pour la sécurité des biens et des personnes, est disponible en téléchargement. Ce modèle peut être utilisé pour tous types d’activités de surveillance d’un site à distance. Le Prestataire tient à la disposition du Client des agents de sécurité et de surveillance ayant pour mission d’intervenir en cas de déclenchement d’une procédure d’intervention par le Client, en vue d’assurer la protection des biens et locaux listés en Annexes du Contrat …

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