Contrat d’illustration graphique de Site Internet

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Contrat d'illustration de Site Objet du Contrat d’illustration de site Internet   Le Contrat d’illustration de site internet a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles un illustrateur web réalise pour le compte d’un…
• Contrat d'illustration Sonore de Site Internet Le Contrat d'illustration Sonore de Site Internet matérialise la commande d'une ou plusieurs séquences musicales par une Société auprès d'un Compositeur (ou d'un Prestataire). Les séquences musicales sont spécialement créées…
• Oeuvre collective Dans cette affaires, la Cour d'appel de Versailles précise les critères permettant de qualifier un site Internet d'oeuvre collective. M. X. infographiste multimédia revendiquait des droits sur des illustrations réalisées…
• Venteprivee.com c/ Société Club privé Un site Internet de commerce électronique peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur dès lors que le choix de combiner ensemble différents éléments (non protégés s’ils sont pris…
• Contrat de cession de site Internet Le Contrat de cession de site Internet est conclu entre un Cédant (société de type Webagency,  développeur ...) et un Cessionnaire. Ce contrat doit tenir compte de la protection juridique multiple du…
• Cahier des charges pour la Conception d'un site Internet Le Cahier des charges pour la conception et l'hébergement d'un site Internet (éditorial, marchand ou promotionnel) formule les besoins et contraintes du Client. Il doit notamment stipuler la présentation du projet avec les objectifs du site…
• Contrat de vente de site Internet Le Contrat de vente / cession de site Internet doit tenir compte de la protection juridique multiple du site Internet en organisant une cession globale sur tous ses éléments (code source,…
• Contrefaçon de site internet LE SITE INTERNET : UNE ŒUVRE COLLECTIVE ? L'une des conséquences importantes attachée à la qualification d'oeuvre collective est que chaque personne ayant participé à l'élaboration de l'oeuvre, ne peut revendiquer de…
• Protection du Site Internet Un site internet bénéficie d’une protection multiple et notamment d’une protection par le droit d’auteur s’il est original. Comment définir l’originalité du Site ? Celle-ci s’apprécie par une combinaison de…
• Contrat de distribution commerciale sélective par Internet Le Contrat de distribution commerciale sélective par Internet encadre la distribution agréée de produits par voie de commerce électronique. Doivent notamment être stipulées à ce contrat, les clauses relatives au traitement des commandes,…
• Comment est protégé un Site internet ? Un site internet bénéficie d’une protection multiple et notamment d’une protection par le droit d’auteur s’il est original. Comment définir l’originalité du Site ? Celle-ci s’apprécie par une combinaison de…
• Droits des graphistes M. F. est concepteur graphique indépendant. Suivant lettre d'engagement, la société BEN J PRODUCTIONS lui a confié "la conception graphique et la réalisation" d'une brochure pour 3 numéros seulement, ainsi…
• Conception de sites Internet M. X. a confié la réalisation d'un site de e-commerce à la SARL Q. Suite aux dysfonctionnements du site, M.X a demandé en justice la résolution du contrat et des…
• Protection des sites Internet La société Last Minute Nework Limited qui est est titulaire de la marque française LASTMINUTE.COM, a constaté que le site internet "www.protour.fr" reprenait une présentation très proche de celle de…
• Charte de confidentialité d'un site Internet >La Charte de confidentialité d'un site Internet garantit aux visiteurs le respect de leur vie privée notamment au regard de la loi du 6 janvier 1978. Doivent notamment être stipulées dans…