Contrat d’illustration graphique de Site Internet

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Contrat d'illustration Sonore de Site Internet Le Contrat d'illustration Sonore de Site Internet matérialise la commande d'une ou plusieurs séquences musicales par une Société auprès d'un Compositeur (ou d'un Prestataire). Les séquences musicales sont spécialement créées…
• Oeuvre collective Dans cette affaires, la Cour d'appel de Versailles précise les critères permettant de qualifier un site Internet d'oeuvre collective. M. X. infographiste multimédia revendiquait des droits sur des illustrations réalisées…
• Venteprivee.com c/ Société Club privé Un site Internet de commerce électronique peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur dès lors que le choix de combiner ensemble différents éléments (non protégés s’ils sont pris…
• Cahier des charges pour la Conception d'un site Internet Le Cahier des charges pour la conception et l'hébergement d'un site Internet (éditorial, marchand ou promotionnel) formule les besoins et contraintes du Client. Il doit notamment stipuler la présentation du projet avec les objectifs du site…
• Protection du Site Internet Un site internet bénéficie d’une protection multiple et notamment d’une protection par le droit d’auteur s’il est original. Comment définir l’originalité du Site ? Celle-ci s’apprécie par une combinaison de…
• Comment est protégé un Site internet ? Un site internet bénéficie d’une protection multiple et notamment d’une protection par le droit d’auteur s’il est original. Comment définir l’originalité du Site ? Celle-ci s’apprécie par une combinaison de…
• Droits des graphistes M. F. est concepteur graphique indépendant. Suivant lettre d'engagement, la société BEN J PRODUCTIONS lui a confié "la conception graphique et la réalisation" d'une brochure pour 3 numéros seulement, ainsi…
• Conception de sites Internet M. X. a confié la réalisation d'un site de e-commerce à la SARL Q. Suite aux dysfonctionnements du site, M.X a demandé en justice la résolution du contrat et des…
• Protection des sites Internet La société Last Minute Nework Limited qui est est titulaire de la marque française LASTMINUTE.COM, a constaté que le site internet "www.protour.fr" reprenait une présentation très proche de celle de…
• Charte de confidentialité d'un site Internet >La Charte de confidentialité d'un site Internet garantit aux visiteurs le respect de leur vie privée notamment au regard de la loi du 6 janvier 1978. Doivent notamment être stipulées dans…
• Contrat de location de site internet : force des PV… Le client qui s’engage sur une location de site internet ne peut résilier son contrat dès lors qu’il a signé i) un procès-verbal de réception du site internet dans lequel…
• Contrat de Storyboarder 2021/2022 à Télécharger Contrat de Storyboarder à Télécharger
• Propriété du site internet de l’artiste Il est devenu d’usage de mettre en place un site internet pour promouvoir la carrière d’un artiste. La propriété de ce site doit être encadrée contractuellement, il convient de prévoir…
• Le site Internet, une œuvre collective ? Dès lors que la contribution personnelle du créateur d’un site internet se distingue des autres interventions (œuvres graphiques par exemple) les conditions de l'oeuvre collective ne sont pas remplies. Le…
• Conception de site Internet Une société a commandé à un prestataire Internet, la réalisation et l'hébergement d'un site Internet. Invoquant des difficultés de trésorerie passagères, la société a obtenu un délai de paiement. Un…