Contrat d’illustration de Site

Statuts de SASU d’Assurance

Objet du Contrat d’illustration de site Internet  

Le Contrat d’illustration de site internet a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles un illustrateur web réalise pour le compte d’un Client un travail graphique d’illustration de site web : création des images et logos, agencement des illustrations, maquettes graphiques …. Le contrat conclu emporte également cession des droits d’exploitation afférents.

Compétence de l’illustrateur de site internet

L’illustrateur de site internet doit être un professionnel du graphisme ayant acquis un réel savoir faire en matière d’illustration graphique sur les supports électroniques, tant sur le plan de l’habileté d’exécution que de la compréhension des besoins de ses Clients.  

 Contrat d'illustration de Site

Clauses du Contrat d‘illustration de site internet  

Le Contrat d’illustration de site internet stipule notamment les clauses relatives aux délais d’exécution, au format des graphismes, au paiement, à la cession des  droits patrimoniaux. L’usage est de concéder une cession pour le monde entier (en raison de la nature du réseau Internet) et pour la durée de protection des droits d’auteur.

Téléchargez ce Modèle de Contrat d’illustration de Site (10 pages, Fomat Word).

     

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