Contrat d’exploitation d’une oeuvre musicale

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Le contrat d’exploitation d’une oeuvre musicale est conclu entre un Producteur et l’Auteur-compositeur  d’une musique originale spécialement créée pour sonoriser une oeuvre audiovisuelle, cinématographique ou un spectacle vivant (ballet, théâtre…). Ce contrat emporte cession des droits d’exploitation au profit du Producteur moyennant une rémunération proportionnelle de l’Auteur-compositeur. Il doit notamment encadrer les délais de composition, la cession des droits, la rémunération du compositeur, les exploitations dites secondaires (bande originale …), les modalités de résolution des litiges, le respect du droit à la paternité de l’oeuvre musicale (générique …).

A consulter :

Modèle de Contrat d’exploitation d’une oeuvre musicale

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