Contrat d’édition

Statut juridique du marchand de biens
Statut juridique du marchand de biens

Le Contrat d’édition d’une oeuvre littéraire (ouvrage, roman, nouvelles…) est conclu entre un Auteur et un Editeur. Le Contrat d’édition peut opérer une cession des droits d’exploitation sur l’édition imprimée de l’ouvrage et/ou sur son exploitation sur les réseaux de communication électronique. Le Contrat d’édition doit notamment stipuler les clauses relatives à la nature des droits cédés, aux conditions financières, aux modalités de remise des épreuves et de leurs corrections, au délai de publication, à la présentation graphique de l’oeuvre, au tirage, à la mise au pilon …

 

 

 

 

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