Contrat d’édition : perte du droit d’agir en contrefaçon

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
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Un auteur qui cède à son éditeur la totalité de ses droits patrimoniaux, sans se réserver la possibilité de poursuivre les tiers contrefacteurs de son livre, est irrecevable à agir en contrefaçon, peu important que ses droits aient été cédés en contrepartie d’une rémunération proportionnelle.
Toutefois, l’auteur peut agir sur le fondement de son droit moral : le fait de reproduire totalement ou partiellement l’oeuvre d’autrui en s’en appropriant la paternité de l’oeuvre, porte nécessairement atteinte au droit moral de l’auteur.