Contrat de décorateur intérieur à Télécharger

Modèle de contrat

 

Objet du Contrat de Décorateur intérieur  

Le Contrat de Décorateur intérieur a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles un  Décorateur  exécute sa mission et cède ses droits patrimoniaux sur l’agencement d’un bien immobilier (logement, locale commercial …) dont dispose le Commanditaire en qualité de propriétaire ou locataire.    

Missions du Décorateur intérieur  

Le Décorateur doit, avant tout commencement d’exécution, exprimer ses créations originales à l’aide de documents graphiques, plastiques et descriptifs afin de les présenter au Commanditaire.  

Le Décorateur  conçoit et crée à l’aide de dessins, maquettes planes ou en volumes, plans de masse, d’implantation, de coupes, d’élévations, d’échantillonnages, etc., les espaces, décors, meubles nécessaires à l’Agencement.  Ces éléments sont validés par le Commanditaire avant tout achat ou tout commencement d’exécution.  

De façon générale, le Décorateur  intérieur  assure la direction artistique et le suivi de l’exécution matérielle de la Prestation. Le Décorateur  a une mission artistique, il n’est ni maitre d’ouvrage, ni Architecte, ni en charge d’une prestation de type travaux du bâtiment ou de bureau d’études.

Contrat de décorateur d'interieur

Contrat de décorateur d’interieur

  

Les achats du Décorateur  intérieur    

Les Parties peuvent opter pour plusieurs options quant à l’achat des meubles, accessoires et matériaux nécessaires à la prestation de décoration. L’option la plus commune est la suivante : après le versement d’une provision sur achats,  le Décorateur  intérieur  procède à l’achat de tous les matériaux et bien meubles nécessaires au nom et pour le compte du Commanditaire. Le Décorateur  intérieur  se fait rembourser par le Commanditaire dans un délai déterminé par le Contrat de Décorateur. A ce titre, le Décorateur  intérieur  doit transmettre au Commanditaire toutes les factures et preuves d‘achats et doit tenir, dans ses livres, une comptabilité séparée mise à la disposition du Commanditaire.   

Téléchargez ce Modèle de Contrat de décorateur intérieur (10 pages, Format Word).

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2 thoughts on “Contrat de décorateur intérieur à Télécharger

  1. Jean luc swann

    Il n’y avait pas d’avis sur ce modèle, il est trés bien fait, tout y est, je conseille

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