Contrat de Vente d’oeuvre d’Art

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Le Contrat de vente d’oeuvre d’art (sculpture, oeuvre plastique, tableaux …) est conclu entre un Artiste et un Acquéreur. Ce contrat doit être exhaustif, il emporte généralement cession de l’oeuvre en tant que support physique mais également cession des droits patrimoniaux (représentation, reproduction …). Le Contrat de vente d’oeuvre d’art doit notamment stipuler les clauses relatives aux garanties assumées par l’Artiste (éviction …), au respect du droit moral, au prix de la cession, au droit de suite, aux condition de transports et de conditionnement etc. Ce contrat doit être accompagné d’un Certificat d’authenticité à compléter par les Parties.

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