Contrat de sauvegarde informatique

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Objet du Contrat de sauvegarde informatique    

Le Contrat de sauvegarde informatique et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire, à la demande d’un Client, assure un service de sauvegarde de données informatiques à  distance. Des prestations complémentaires peuvent être proposées sur option par le Prestataire (hébergement informatique …).

Contrat de sauvegarde informatique     

Opérations de sauvegarde informatique  

Les opérations de sauvegarde des données informatiques sont, en principe, réalisées par le Client, au moyen d’un logiciel et d’une liaison à distance permettant de stocker lesdites données sur les serveurs du Prestataire. Sur option, le Prestataire peut prendre en charge la réalisation des opérations de sauvegarde et/ou leur livraison au Client sur support amovible.   Le Prestataire assure le stockage des sauvegardes de données informatiques réalisées par le Client et les restitue à distance sur demande, par le biais d’un outil logiciel. Il est entendu que les données stockées sur les serveurs du Prestataire restent la pleine et exclusive propriété du Client.

Téléchargez ce Modèle de Contrat de sauvegarde informatique (18 pages, Format Word). 

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