Contrat de Rédacteur

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Contrat de Pigiste : attention au redressement social Contrat de Pige : la rémunération du pigiste et le compte comptable 621400 Attention aux redressements de l’URSSAF en matière de rémunération des pigistes.  Un radiodiffuseur a fait l’objet d’un…
• URSSAF et droits d'auteur L'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de la société Radio télé presse concept (RTPC), les rémunérations versées à deux de ses salariés en exécution de contrats de commande…
• Statut des rédacteurs : auteurs ou salariés ? Le redressement de la société Optipress prononcée par l’URSSAF a été confirmé en appel.   Des collaborateurs s’étaient vus allouer des rémunérations sous forme de droits d’auteur, déclarées à ce titre…
• URSSAF et societes de presse Une société qui a pour seule activité la distribution des journaux et revues du groupe de presse régional auquel elle appartient et dont le capital est intégralement détenu par la…
• Audiovisuel et droit du travail L'URSSAF de Paris région parisienne a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société La Frette studios (1), les sommes par elle versées à un…
• Statut du chroniqueur-pigiste La définition juridique du journaliste telle que donnée par l’article L7111-3 du code du travail, ne prive pas le juge d’analyser les tâches réelles du supposé journaliste. Un chroniqueur-pigiste n’a…
• Securite sociale des journalistes En application de l'article L. 311-3, 16° du code de la sécurité sociale, sous peine de redressement de l'URSSAF, sont obligatoirement affiliés aux assurances sociales du régime général les journalistes…
• Droits à l’image des sportifs : redressement de… Le régime social des sommes versées à des sociétés (créées par les sportifs) en vue de rémunérer leurs droits à l’image est sous haute surveillance de l’URSSAF. Cette dernière a…
• Rémunération des rédacteurs : l’URSSAF veille Dès lors qu’un rédacteur de presse jouit d’une liberté éditoriale, celle-ci est incompatible avec l’existence d’un lien de subordination. La société avait fait appel à plusieurs médecins pour participer aux…
• Droit moral du Journaliste Dans le cadre d'une contribution à un journal, il est compréhensible que le directeur de la publication procède à quelques modifications sur les contributions des auteurs (longueur ...). Ces interventions…
• Droit du travail - Presse Le fait de recruter un dessinateur sous contrat de pige ne met pas à l'abri l'employeur d'une requalification de la relation de travail. Dans cette affaire, M. X. a collaboré…
• Droits d’auteur du rédacteur en chef Un protocole d’accord sur les droits d’auteur s’applique à tous les journalistes professionnels au sens des articles L 7111-3 et L 7111-4 du code du travail et donc au rédacteur…
• Contrat de pigiste : affaire Reuters Un pigiste de l’agence Reuters vient d’obtenir la requalification de sa collaboration en CDI (ce dernier occupait un emploi de reporter pigiste). L’agence n’a pas réussi à renverser la présomption…
• Fiscalite des operateurs de telephonie La Cour de cassation a jugé que l'URSSAF est en droit de réintégrer dans l'assiette des cotisations sociales d'un opérateur, l'avantage constitué par les offres spéciales sur les abonnements téléphoniques…
• Contrôles concertés et sectoriels de l’URSSAF L’URSSAF est en droit de mettre en place des plans de contrôle national par secteurs d’activités. Les articles L.225-1-1 et R.243-59 du code de la sécurité sociale ne subordonnent pas…