Contrat de Rédacteur
- 20 janvier 2020
- Droit de l’édition, Droit de l’édition, Presse, Presse | Journalisme, Travail | RH, Travail | Social | RH
Il est légal de commander des articles de presse à un auteur non journaliste ou non pigiste. Dans une affaire récente, l’URSSAF a considéré à tort que la collaboration de certaines personnes à un journal n’avait pas été effectuée de manière indépendante et que les rémunérations qui leur avaient été versées sous la forme de droits d’auteurs devaient être réintégrées dans l’assiette des cotisations du régime général (salaires). Pour parvenir à cette conclusion, l’URSSAF a relevé essentiellement le caractère régulier de la contribution des rédacteurs au journal …
Points juridiques et Modèles de contrats associés :
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