Contrat de Rédacteur

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

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• URSSAF et droits d'auteur L'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de la société Radio télé presse concept (RTPC), les rémunérations versées à deux de ses salariés en exécution de contrats de commande…
• Statut des rédacteurs : auteurs ou salariés ? Le redressement de la société Optipress prononcée par l’URSSAF a été confirmé en appel.   Des collaborateurs s’étaient vus allouer des rémunérations sous forme de droits d’auteur, déclarées à ce titre…
• URSSAF et societes de presse Une société qui a pour seule activité la distribution des journaux et revues du groupe de presse régional auquel elle appartient et dont le capital est intégralement détenu par la…
• Audiovisuel et droit du travail L'URSSAF de Paris région parisienne a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société La Frette studios (1), les sommes par elle versées à un…
• Statut du chroniqueur-pigiste La définition juridique du journaliste telle que donnée par l’article L7111-3 du code du travail, ne prive pas le juge d’analyser les tâches réelles du supposé journaliste. Un chroniqueur-pigiste n’a…
• Securite sociale des journalistes En application de l'article L. 311-3, 16° du code de la sécurité sociale, sous peine de redressement de l'URSSAF, sont obligatoirement affiliés aux assurances sociales du régime général les journalistes…
• Pige : le silence de l’éditeur vaut-il acceptation ? C’est acquis, sauf exceptions (usage, relation d'affaires ...) , le silence ne vaut pas acceptation d’une prestation. Néanmoins, en matière de presse écrite, les usages et les relations continues entre…
• Droit moral du journaliste Dans le cadre d'une contribution à un journal, il est compréhensible que le directeur de la publication procède à quelques modifications sur les contributions des auteurs (longueur ...). Ces interventions…
• Droits à l’image des sportifs : redressement de… Le régime social des sommes versées à des sociétés (créées par les sportifs) en vue de rémunérer leurs droits à l’image est sous haute surveillance de l’URSSAF. Cette dernière a…
• Rémunération des rédacteurs : l’URSSAF veille Dès lors qu’un rédacteur de presse jouit d’une liberté éditoriale, celle-ci est incompatible avec l’existence d’un lien de subordination. La société avait fait appel à plusieurs médecins pour participer aux…
• Droit moral du Journaliste Dans le cadre d'une contribution à un journal, il est compréhensible que le directeur de la publication procède à quelques modifications sur les contributions des auteurs (longueur ...). Ces interventions…
• Droit du travail - Presse Le fait de recruter un dessinateur sous contrat de pige ne met pas à l'abri l'employeur d'une requalification de la relation de travail. Dans cette affaire, M. X. a collaboré…
• Contrat de Pigiste : demande abusive de… Procédure abusive retenue Pigiste : attention aux demandes abusives de requalification en contrat de travail. Dans cette affaire, un pigiste reporter photographe a été condamné à payer à son prestataire, la…
• Droits d’auteur du rédacteur en chef Un protocole d’accord sur les droits d’auteur s’applique à tous les journalistes professionnels au sens des articles L 7111-3 et L 7111-4 du code du travail et donc au rédacteur…