Contrat de rédacteur en chef

Statut juridique du marchand de biens
Statut juridique du marchand de biens

Contrat de travail de rédacteur en chef recruté à durée déterminée. Ce contrat est au format Word (20 pages).  En voici un extrait :

ARTICLE 1 : NATURE DU CONTRAT

Le présent contrat est un contrat de travail à durée déterminée de journaliste professionnel conclu dans les conditions des articles L. 1242-1 et s. du Code du travail. Le présent contrat est conclu pour emploi à [temps complet / temps partiel]. Il est entendu que le présent contrat n’a ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’Employeur. Le présent contrat vaut lettre d’engagement.

Il est convenu que le journaliste professionnel est embauché pour une mission temporaire dont la nature et la durée sont déterminées ci-après.  En cas de recherche d’un journaliste professionnel ou assimilé en contrat à durée indéterminée, l’Employeur s’efforcera d’abord de trouver parmi les journalistes professionnels momentanément privés d’emploi ou travaillant de manière occasionnelle, ou parmi ceux qui ont reçu une formation dans les établissements reconnus par la profession, le collaborateur apte à occuper le poste disponible.

Si le présent contrat  à durée déterminée est transformé en contrat à durée indéterminée, l’ancienneté du Salarié prendra effet à dater du premier jour du contrat de travail.

Le Salarié prendre ses fonctions à la date suivante : ……….

ARTICLE 2 : MOTIFS

Le présent contrat est conclu pour le motif suivant [sélectionner le motif et supprimer les autres cas de figure]

Option 1 : Remplacement du Salarié journaliste suivant : ………………………………….[nom et qualification professionnelle] et pour l’une des causes suivantes :

Absence d’un salarié pour le motif suivant ;

Passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant ;

Suspension d’un contrat de travail ;

Départ définitif précédant la suppression d’un  poste de travail (intervenue après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel) ;

Attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ;

Option 2 : Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;

Option 3 : Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans le secteur d’activité de l’Employeur, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (CDD d’usage de l’audiovisuel, de la production cinématographique, de l’édition phonographique).

Option 6 : Au titre de dispositions légales destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi (exemple : personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé) ;

Option 7 : L’Employeur s’est engagé à assurer un complément de formation professionnelle au salarié suivant ……………………………. qui participe à la formation suivante ……………………………………

ARTICLE 3 : CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE

Le Salarié est soumis à la Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987.

ARTICLE 4 : DESCRIPTION DU POSTE

Le Salarié occupera le poste de Rédacteur en chef avec la qualification professionnelle suivante : ………………… telle que définie par la Convention collective applicable. Le Salarié a le statut de [cadre / non cadre]. Il est entendu que ce poste ne figure pas à la  liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du Salarié.   

ARTICLE 5 : MISSIONS DU SALARIE

Le Salarié a pour mission, sous l’autorité de la direction, de la conception, de la réalisation du journal et de l’organisation de la rédaction. Il a autorité sur l’ensemble du personnel de la rédaction. Le Salarié remplit ses missions sous l’autorité et selon les directives de la direction auquel il  rend compte de son activité et de ses difficultés éventuelles.

A la tête de l’équipe rédactionnelle, le Salarié est responsable du contenu et de la cohérence des différents articles de la rédaction. Son rôle essentiel est de déterminer les sujets à traiter, puis définir avec les journalistes l’angle des articles.

Le Salarié prévoit aussi le calibrage et commande éventuellement des dessins ou des photos en rapport avec les textes. Le Salarié devra faire preuve de …

Téléchargez ce modèle de Contrat de travail de rédacteur en chef  (format Word, 20 pages avec les barèmes de salaires applicables)

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