Contrat de réalisateur : la présomption de contrat de travail

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Présomption de contrat de travail de l'artiste Un « animateur claquettes d’ateliers claquettes » qui se présente également comme un professeur de claquettes, fondateur et directeur artistique d’une association où il enseigne depuis plus de 15 ans, n’est pas…
• Presomption de salariat - Artistes interpretes L'ancien guitariste du goupe I MUVRINI a demandé à la justice, mais sans succès, de faire qualifier sa participation au groupe, comme contrat de travail. Les juges ont posé que…
• Présomption de salariat de l’artiste Il est acquis qu’aux termes de l’article L. 7121-3 du code du travail, tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du…
• Rémunération du réalisateur artistique dirigeant de… Le réalisateur qui choisit les musiciens et les techniciens concourant à la réalisation de l’enregistrement d’un album, dirige et coordonne l’activité des personnels techniques et artistiques, fait bien des choix…
• Présomption de salariat - Journalistes M. X qui a collaboré au magazine «REALITES» (Hachette Livre) de 1968 à 1970, en tant que photographe, a demandé la requalification de sa collaboration en contrat de travail. M.X…
• Contrat de réalisateur Le nouveau modèle de contrat de réalisateur est disponible en Téléchargement. Celui-ci stipule toutes les options de rémunération du réalisateur. Il est possible d’accorder au Réalisateur une rémunération complémentaire proportionnelle…
• Contrat de cession de droits d'auteur d'un Réalisateur Le Réalisateur est présumé coauteur de l'oeuvre audiovisuelle. La cession de ses droits d'auteur se matérialise dans un Contrat de cession de droits au profit d'un Producteur. Le Contrat de cession de…
• Régime social du graphiste En application du Code du travail le statut de travailleur à domicile oblige le salarié à cotiser au régime général de la sécurité sociale (1). Toutefois, le graphiste qui travaille…
• Émissions TV : l’INA bénéficie de la présomption de cession Le contrat d’engagement d’un artiste aux fins de participer à une émission télévisée emporte cession des droits au profit du producteur. A terme, dès lors que ces émissions passent dans…
• Statut de réalisateur : le traitement variable validé Invoquant une inégalité de traitement et une exécution déloyale du contrat de travail par son employeur, France Télévisions, un réalisateur a saisi le conseil de prud’hommes. L’inégalité de traitement n’a…
• Contrat de pigiste 2021/2022 à Télécharger Contrat de pigiste à Télécharger
• Travailler avec un Autoentrepreneur : attention à la… En dépit de la présomption de prestation de services, l’Autoentrepreneur peut toujours établir l’existence d’un contrat de travail. L’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsque les Autoentrepreneurs fournissent…
• Formalisme des CDD d’usage   Formalisme des CDD d’usage  : Le principe selon lequel tout CDD d’usage doit être établi par écrit est édicté en faveur du salarié, il a pour objet de vérifier le…
• Présomption de salariat des artistes du spectacle Attention à l’emploi d’artistes occasionnels placés par des tiers organisateurs ; si les sociétés avec lesquelles vous contractez effectuent des DUE pour leurs salariés, il doit être démontré que ces…
• Contrat de présentateur : statut de journaliste Un pigiste indépendant ayant eu pour occupation principale et rétribuée de préparer et présenter deux émissions hebdomadaires diffusées sur TL7 sur un club de football, a obtenu la requalification de…