Contrat de Préachat de droits

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Recourir à un Contrat de Préachat de droits de diffusion permet de financer une oeuvre audiovisuelle. Le diffuseur, en contrepartie de son apport (matériel, fonds ou autres) se trouve également investi des droits de première diffusion de l’oeuvre audiovisuelle. Téléchargez ce Modèle de Contrat de Préachat de droits exhaustif et conforme aux dispositions légales  (Format Word, 17 pages).     

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