Contrat de location-gérance

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Le contrat de location-gérance permet au propriétaire d’un fonds de commerce de louer son fonds à un gérant, moyennant le versement d’une redevance forfaitaire ou proportionnelle. Ce contrat doit être parfaitement rédigé pour éviter tout contentieux.

A consulter :
Modèle de Contrat de location-gérance
Modèle de Bail commercial pour tous commerces